et l'ampleur de ses capacités à répondre à la demande; que la présence de résine de cannabis et d'une somme de 46 000 francs dissimulées dans la tuyauterie de la baignoire de l'appartement où il logeait

[R] logeait à l'école de gendarmerie et qu'elle-même avait son domicile [Adresse 1], la cour a méconnu l'article 222-13, alinéa 1er, 4°, ter, du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de

. ; qu'en effet, celui-ci n'a pas hésité à s'enrichir et à tirer des profits substantiels de la situation de faiblesse dans laquelle se trouvaient les étrangers qu'il faisait travailler ou qu'il logeait

[F] [X], qui logeait à leur domicile et y effectuait diverses tâches domestiques. 3.

fait réaliser, de janvier 2011 à janvier 2012, à titre personnel ou au profit de tiers, plusieurs chantiers de rénovation d'immeubles par des ressortissants roumains qu'il faisait venir de Roumanie, logeait

Philippe X..., domicilié soleil des Loriots, 17120 Epargnes, contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional

motiver sa décision; qu'ainsi, l'arrêt qui constate d'une part que "les témoins ont été appelés et invités à se retirer dans la salle" et d'autre part que "la Cour a estimé utile l'audition de Guenola Loriot

immédiatement, les locaux ne faisaient plus l'objet de travaux et étaient inoccupés de façon permanente et que la société Les Berges de la mer ne saurait prétendre ignorer cette situation puisqu'elle y logeait

par M. et Mme [O] le 4 décembre 2006, les parties sont convenues de modifier la clause de l'acte notarié relative aux obligations en nature des acquéreurs, en prévoyant notamment que Mme [Q] logerait

compte de Boulard depuis le mois de mars 1990 dans le cadre d'un contrat prévoyant : "que celui-ci a eu recours au service de plusieurs de ses compatriotes portugais qu'il avait embauchés et qu'il logeait

rappelé les stipulations contractuelles et relevé que le salarié devait assurer en moyenne quatre nuits d'astreinte hebdomadaires, du vendredi soir au mardi matin, au sein de l'hôtel où il travaillait et logeait

desquelles découle cette autorité soient suffisamment caractérisées ; que la chambre de l'instruction, en reprochant au demandeur d'avoir disposé d'une autorité de fait sur la victime au seul motif qu'elle logeait

M... qui y logeait avec sa famille ; que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LOGEROUTE A DONNE EN LOCATION POUR QUATRE ANS, LE 28

Sur les demandes accessoires et les dépens Les dépens de première instance et d'appel seront mis à la charge de la SCA Louerion Terres d'Alliances.

LOBEROT à payer à la société EPIC SNCF Sernam la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. LOBEROT est rejetée.

Pour demander l'annulation de la décision qu'ils attaquent, la société Fedit-Loriot et autres conseils en propriété industrielle et M.

[P] la somme de 12 500 euros ; - condamné la société Logerim sous l'enseigne Habiter 35 à verser, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile les sommes suivantes à : - la société FAB