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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a0f50fecdc6046d477b9959
13 mai 2026
13 mai 2026
Civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre : Demandeur : OCSEA (SAS) [Adresse 1] Représentant : Maître Morgane VIANA, Avocat au Barreau de MONTAUBAN loco
Source officielleTPROX Contentieux Général
671939cf14868318089e2319
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Maître Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER d'une part DEFENDEURS : Madame [K] [C] NEE [X] née le 25 Mai 1950 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me GENTE loco
Source officielle8ème chambre
DTA_2103410_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative pour une durée de 15 jours de l'établissement dénommé " Tacos Locos
Source officielleciv3
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30 janvier 1996
30 janvier 1996
Alain Y..., exerçant sous la forme d'une société de fait dénommée "Y... frères", demeurant "La Fontaine", Commune de Saint-Hippolyte, 37600 Loches, 2 / de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6031e73924fe80209b32d2e5
7 juin 2018
7 juin 2018
représenté par Me Jacques B..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1017 SAS LOCO N° SIRET : 817 486 640 [...]
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Bruno Delalande, demeurant 29, rue du Cotillon Blanc, 37600 Loches, 36 / de Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue
Source officielleciv3
613722afcd580146774001bf
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Le Loc'h, demeurant ..., 6°/ de la société Larivière, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Larivière a formé, par un mémoire déposé au greffe le 14 février 1995, un pourvoi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326420_20240201
1 février 2024
1 février 2024
SNCF réseau, en qualité de maître d'ouvrage, à verser aux sociétés TSO, TSO signalisation, FVF, Guintoli et Sages rail, membres du groupement d'entreprises titulaire du marché de modernisation Tours-Loches
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a57cdc6046d47c56ead
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002981 DEMANDEUR (S) : EXKAL FRANCE (SAS) [Adresse 1] Me Stéphanie CARRIE Avocat Loco
Source officielleCour d'Appel
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6 septembre 2007
6 septembre 2007
représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me PARGOIRE avocat loco Me BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Gislain X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91828
3 avril 2014
3 avril 2014
pour statuer sur l'ordonnance de taxe, assistée de Josiane MARAND, Greffière, dans l'affaire entre : D'UNE PART : SCI JURIPOLE ... ... 66100 PERPIGNAN non comparante représentée par Me BAUX loco
Source officielle2ème chambre
DTA_2303130_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
tient de l'article L. 581-27 du code de l'environnement en vue d'ordonner la suppression ou la régularisation de publicités et enseignes sur mobilier urbain situées sur le territoire de la commune de Loches
Source officielle1ère Chambre
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4 novembre 2014
4 novembre 2014
1996, passé commande d'un bateau d'une valeur de 795 960 F à construire par un chantier naval et versé un acompte, le solde faisant l'objet d'un emprunt de 310 000 F débloqués et versés à la société LOCH
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303782_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Toutefois, en l’absence de toute facture ou élément de nature à prouver l’absence de rattachement de cet achat à Rio Loco, le moyen doit être écarté. En dernier lieu, si M.
Source officielleCour d'Appel
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21 mars 2008
21 mars 2008
nationalité française Demeurant Campus de Bissy - Avenue Bon Air - 33700 MERIGNAC Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 17 décembre 2007 à mairie, absent, représenté par maître TEYNIE loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7aa
28 mars 2008
28 mars 2008
Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 28 janvier 2008 à personne, absent, représenté par maître DUPIN loco maître DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89319
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Libre Jamais condamné Appelant et intimé, avisé, absent, représenté par maître MALO loco maître OLHAGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX (non muni d'un mandat de représentation). B.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c5e
25 janvier 2007
25 janvier 2007
COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREGROSSES + EXPÉDITIONSSCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLEMe BORDIERARRÊT du : 25 JANVIER 2007 No :No RG : 06/00791DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de LOCHES
Source officielleFond 2
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
[A] [X] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me [K] loco Me Isabelle RAYGADE [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision insusceptible de recours, Débats, clôture des débats et mise
Source officiellecomm
613722d9cd580146774023e3
4 mars 1997
4 mars 1997
judiciaire ; Sur la déclaration de pourvoi : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu que le 17 janvier 1994, Maitre Z..., "loco
Source officiellePage 8 sur 105