Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Bach, pour la commune de Libourne.

Suite à un signalement des locataires auprès du tribunal judiciaire de Libourne, puis de la mairie, la commune de Libourne a mandaté la société APAVE en vue d'opérer des constatations sur les lieux, laquelle

Il y a lieu de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser cette somme. Sur les dépens : 25.

ARTICLE 2 - LE CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE EST DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT POUR MME Y...

Dans ces conditions, il y a lieu de regarder le recours de Mme A comme dirigé également contre la décision explicite du centre hospitalier de Libourne du 3 octobre 2020.

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Libourne doit être engagée du fait de l'infection nosocomiale contractée par M.

du 30 septembre 2014 par laquelle le conseil municipal de la commune de Libourne a approuvé l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de Libourne, en tant qu'elle classe sa propriété

Si le centre hospitalier de Libourne a, par courrier du 23 janvier 2020, informé M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Libourne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la recommandation du conseil de discipline de recours

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat Force ouvrière du personnel de l’hôpital Robert Boulin situé à Libourne.

A et du centre hospitalier de Libourne présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire, enregistré le 30 août 2024, l'association cultuelle Israélite de Libourne a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple.

Il demande également qu’il soit enjoint au centre hospitalier de Libourne de le réintégrer sans délai.

écritures le fait que la SCI Jules A - après avoir introduit devant le tribunal d'Agen, par acte du 31 mai 2019, une procédure en référé provision, en définitive soumise au Tribunal judiciaire de Libourne

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Libourne : 4.

et de l'appel incident du centre hospitalier général de Libourne sont rejetés.

Par un courrier du 15 mars 2021, le centre hospitalier de Libourne a informé Mme A de ce qu'il refusait de l'indemniser.

Libourne la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la condamner aux dépens.