qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne peuvent être prises en charge au titre de la législation professionnelle que les lésions

selon le moyen ; 1 / qu'en constatant que l'expertise médicale du docteur Y... avait clairement exclu tout lien de causalité entre l'accident du 3 avril 1990 et l'état de la victime, résultant d'une lésion

de la vente, alors que la lésion avait été invoquée dans l'acte introductif d'instance du 25 septembre 1991 et qu'en décidant le contraire, la cour d'appel aurait violé l'article 1676 du Code civil ;

ne pouvait fonder sa décision sur le rapport de l'expert médical qui, de façon contradictoire, constatait tout à la fois que l'intéressé présentait des troubles relatifs à l'accident de mars 1982, lésions

X..., chauffeur-livreur au service de la Société havraise d'importation de produits pétroliers, a informé celle-ci qu'il serait prochainement opéré d'une hernie discale en relation avec une lésion lombaire

expertise technique ; qu'en statuant sans avoir mis en oeuvre cette procédure d'expertise médicale, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2 ) que peut constituer un accident du travail une lésion

à la société Stockage de fluides isolés (la société Stoflis), les sociétés Lebon, Montcocol et Travaux publics bâtiment transport (la société TPBT) intervenant à l'acte pour se déclarer solidairement

avoir implicitement reconnu la qualification d'accident du travail court à compter de la transmission de la déclaration d'accident du travail et d'un certificat médical faisant précisément état des lésions

construire pour l'extension ou la surélévation du bâtiment existant, elle y a fait édifier une maison ; qu'un jugement du 5 novembre 2008 devenu irrévocable a prononcé la rescision de la vente pour lésion

pendant le cours même de la garde à vue qu'Antoine Z..., qui s'est plaint au médecin requis d'avoir reçu des coups, présentait une légère contusion au niveau thoracique gauche et à la cheville gauche, lésions

salarié quelques minutes avant son décès, parce qu'elle était cohérente avec les résultats d'autopsie et les conclusions d'un expert, lesquelles ne contiennent aucune certitude sur l'origine de la lésion

La caisse fait grief à l'arrêt de faire droit au recours, alors : « 1°/ que l'accident du travail suppose un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail ayant entraîné une lésion ; qu'en

à vérifier par l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire confiée à trois experts, afin de déterminer le cas échéant la preuve de la lésion; qu'ainsi les dispositions du jugement entrepris, en

accueillir celui-ci, l'arrêt retient que la notification stéréotypée de la caisse n'est pas motivée en fait et en droit, ne décrivant ni les circonstances précises de l'accident, ni la nature exacte des lésions

X... avait subi une intervention chirurgicale dont les suites avaient été peu favorables s'abstient cependant de rechercher si l'état de la victime au 5 octobre 1979 et l'importance de ses lésions à cette

Silva (page 3, 6ème paragraphe sous le chapeau décision) d'une part, et que, d'autre part, les dires du mis en examen ne suffisent pas à expliquer toutes les lésions constatées et en particulier les blessures

Y..., qui avait pris son travail à la Caisse primaire d'assurance maladie, a déclaré qu'elle venait de se blesser à l'annulaire de la main gauche ; que la caisse a refusé de prendre en charge cette lésion

[O] en nullité de la promesse à titre principal et en rescision de la vente pour lésion à titre subsidiaire devant le tribunal judiciaire de Basse-Terre. Sur le moyen relevé d'office 5.