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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0b69ba5988459c4f9f5
28 juin 1979
28 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT LEBRETON A ETE VICTIME ET DONT MASSON
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
67fd7fc8e85d0474bddbd618
10 avril 2025
10 avril 2025
[X] [F] [S] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP BENDENOUN BARTHE LERISSON, Commissaire de Justice à SAINT GAUDENS, le 03 Septembre 2024, publié le 22 Octobre 2024,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513376_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M.
Source officielle1ère Chambre
6627e42142439575e2f53038
23 avril 2024
23 avril 2024
[R] [H] [T] [Adresse 11] [Localité 13] Rep/assistant : Me Max LEBRETON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [B] [Z] [T] [Adresse 8] [Localité 15] Rep/assistant : Me Max LEBRETON, avocat
Source officielleRéférés Civils
64ae4b37a1775905dba3bd07
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par exploit du 2 octobre 2019, la société Sylvestre Lebreton a assigné en garantie son assureur, la société SMA SA. Par exploit du 12 décembre 2019, la société Plages et Pins et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e0
13 mars 2013
13 mars 2013
A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me LEMASSON Emmanuel, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 13 MARS 2013 ---==oOo==--- Le treize
Source officiellesoc
6079b1849ba5988459c526b8
18 juillet 1996
18 juillet 1996
Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, 26 avril 1994), que la société Transports Lebon, entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
CMS-iB divorce Grosse délivrée à Maître LEMASSON-BERNARD, avocat Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2302164_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B A, représenté par Me Lebreton, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC002514116
17 octobre 2017
17 octobre 2017
He and his wife are Christians from South Lebanon.
Source officielleRéférés
66fd8b8338de0398b516e05f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LEBON à payer à Mme [W] [X] et M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f00e91c8e9fcf07126b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LEBON irrecevable dans son intervention principale volontaire, faute de produire l'acte authentique de vente du bien sis 7, Place Philippe Lebon àLILLE (59000), régularisé avec la Société GTMC ; CONDAMNER
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91300
15 janvier 2014
15 janvier 2014
de celui-ci a été donné le 5 novembre 2013 Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 16 Décembre 2013 pour plaidoirie, vu la requête de Maître LEMASSON
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9cc9a7cb93066e443958
1 août 2025
1 août 2025
premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Juillet 2025 par Me LEMASSON
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01223_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La SAS Stécile détient 99,8% du capital de la société Sodiple, laquelle a constitué la SNC Lebon le 27 février 1997.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164137
23 mai 2016
23 mai 2016
His applications for asylum, claiming that, due to legal issues Lebanon and being Christian, he would face a real risk of being killed by Hezbollah if returned to his home country, were rejected by the
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f61
25 février 2016
25 février 2016
RG N : 15/00861 AFFAIRE : SA BANQUE POUYANNE C/ SA BLS LOCATION GS/MCM Grosse délivrée Me LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 25 FEVRIER 2016 ---==
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00692
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Investment Securities (BMIS) assurait la double fonction de sous-dépositaire et de courtier de la SICAV, la société Compagnie Lebon l'a assignée devant le tribunal de commerce de Paris en réparation du
Source officielleChambre civile Section 1
698eda14cdc6046d472b857c
4 août 2025
4 août 2025
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la
Source officielleChambre civile Section 2
698eda40cdc6046d472b8db8
4 août 2025
4 août 2025
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la
Source officiellePage 8 sur 1242