Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Laurent-Atthalin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

[U] que des démarches aient été faites pour permettre l'exercice de visites en prison de l'enfant pour voir son père.

Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Juillet 2023 devant Madame Laurence

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM de l'Essonne, de Me Pradon, avocat de Mme Y..., les conclusions

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., E..., G..., Z..., C..., D..., B..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Y..., M.

27 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [K] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Laurent

Il déclare 'Je n'ai pas de domicile, je sors de prison, j'en avais un avant mais depuis ma sortie de détention non. Mon passeport est périmé depuis le 2 août.

21 Mai 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XQ Minute n° : 26/160 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence

LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame [H] [O] [Adresse 2] [Adresse 17] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT,

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers ; Mme X..., M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

APPELANT Monsieur [E] [Z] né le 17 Mars 2001 à [Localité 4] (MAROC) [Localité 4] de nationalité marocaine Comparant, assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat

BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société ADECCO FRANCE SASU [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par Maître Laurent

Alain X..., 2 / Mme Nicole X..., son épouse, demeurant ensemble à Saint-Estèphe (Gironde), Les Pradines, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre),

Laurent X...