ne résultait pas des circonstances mêmes des infractions de séquestration et de vol avec armes dont ils ont été victimes telles que décrites dans les arrêts pénal et civil de la cour d'assises des Landes

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la commune de Lannion

Romain X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Landis et Gyr

ne saurait être considéré comme ouvert à la circulation publique un chemin non carrossable, empierré, piétonnier qui se rétrécit d'un mètre cinquante à trente centimètres de large, accédant dans la lande

Le désistement de la SAS Landor et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sea Land, agissant poursuites et diligences

Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : SAS AVILOG C/ URSSAF DES LANDES

) lui a infligé la sanction de l'avertissement ; 2°) de condamner LADOM à lui verser des indemnités pour un montant total de 600 euros ; 3°) de mettre à la charge de LADOM une somme de 100 euros au

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Les Fermiers Landais par la société Maïsadour.

Philippe Lancon, domicilié à la même adresse, 6) de la Société nouvelle de presse et de communication "SNPC", dont le siège est à Paris (3ème), 11, rue Béranger, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Philippe Y..., demeurant "Buttes de Loroy", 77570 Château Landon, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1997 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit de la société Otor Riquet, Etablissement

commerce de Nanterre a enjoint, sous astreinte, à la société Boulogne distribution, de cesser de mettre en vente, dans un magasin à l'enseigne Leclerc, des produits de la société Guy X... et de la société Lancôme

Y..., conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Jaguar Land-Rover France, l'avis de M.

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 20 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES sous l'accusation de vol avec arme ;

de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir répondu affirmativement aux deux questions ainsi libellées "l'accusé Marcel X... est-il coupable d'avoir à Rion-des-Landes

LANCOME PARFUMS ET BEAUTE ayant son siège 29 Bis Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2007), que la société L'Oréal produits de luxe international (la société L'Oréal) ayant vendu à la société Parbel des produits cosmétiques, la société Lancôme

du livre des procédures fiscales ; alors, qu'enfin le rapport de comptabilité de la société Plageco qui selon les constatations de la décision attaquée exploite les centres distributeurs Leclerc de Langon