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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des étrangers
6642fece0d8b170008581bf3
17 avril 2024
17 avril 2024
septembre 2000 à [Localité 6] ([Localité 5]), de nationalité française, demeurant : [Adresse 4], actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 8], assisté de Maître Corinne DHAEZE-LABOUDIE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500885_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle son père, décédé le 25 avril 2023, a été assujetti au titre de l’année de son décès, à raison d'un logement situé 22 rue de La Vallée à Labarde
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108789_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
suivante : Par une ordonnance du 8 avril 2022, la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative a, sur la requête de Mme A B, représentée par Me Lazaud
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT 20J N° RG 19/08995 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TXPT N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [P] C/ [L] Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie BOUTARD Me Thierry MIRIEU DE LABARRE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2509
4 septembre 2007
4 septembre 2007
In August 2000 a law entered into force which provided for the establishment of a public-law foundation “Remembrance, Responsibility and Future” to oversee a scheme to compensate former forced labourers
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a6
14 février 2013
14 février 2013
représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012-2011 du 19/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67f750c06527a11effc4b75f
9 avril 2025
9 avril 2025
[P] [U] ALIAS [L] [H] [X] né le 12 Décembre 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03118_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée de 1 200 euros, à verser à Me Massou dit Labaquere en application des dispositions combinées de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b8d
19 janvier 2006
19 janvier 2006
GROUPAMA TRANSPORT Cie d'Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour
Source officielle3ème chambre
DTA_2300308_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La CPAM soutient que : - selon les rapports d'expertise du docteur Labaune et du docteur Rudigoz, il y a eu des manquements dans la prise en charge obstétricale de la mère à l'origine d'une perte de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113157
29 août 2012
29 août 2012
Afterwards S. made the labourers stand in a rank by a trailer, screamed that he would shoot them and demanded that his driver hand him a machine gun.
Source officielleChambre 01
68efc272c07170de10de71a7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00606 DEMANDEUR SAS LITTLE WORKER [Adresse 4] comparant par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Emmanuel LAVAUD
Source officielleciv3
607943339ba5988459c4182f
22 octobre 1974
22 octobre 1974
donné une prairie à bail avec interdiction d'en changer la destination, l'arrêt attaqué énonce que, sans le consentement de la bailleresse, les preneurs ont, dans les premiers mois de l'année 1972, labouré
Source officielleciv3
6137247dcd58014677415eda
21 mars 2006
21 mars 2006
X..., mari de la bailleresse, avait labouré les parcelles données à bail ce qui avait empêché M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64cc95160fec5dd96933f928
3 août 2023
3 août 2023
Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [B] [E] née le 22 Décembre 1989 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Emmanuel LAVAUD
Source officiellePPP Contentieux général
661ebd5aa0f635033634bd40
5 avril 2024
5 avril 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YLT7 [E] [K] C/ AIR FRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Guillaume FOURQUET Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT Me Merlène LABADIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200480
13 mai 2026
13 mai 2026
Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Source officielleREFERES 2ème Section
680a7d8dc9134b6bc8ff3abb
7 avril 2025
7 avril 2025
RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HQJ MI : 24/00000635 5 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200139
27 janvier 2022
27 janvier 2022
Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [C], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la [2], et l'avis de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00474_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B, représentée par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée
Source officiellePage 8 sur 214