La SELAS Egide, ès qualités de mandataire ad hoc de Mme [H] [P], n'a pas constitué avocat.

Sur la demande d'indemnisation de préjudice présentée par la Selarl [E] [H] ès qualités 2.La Selarl [E] [H] ès qualités soutient à l'appui de sa demande de confirmation que : - [Établissement 2] doit

Gérald B..., demeurant ... à Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), 2 ) Mme Gloria A..., demeurant ... à Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), ès qualités de curatrice de M.

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

VERSAILLES, vestiaire : 315 Société [K]-PECOU société de mandataires judiciaires prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître [L] [K] ès

Demande de prononcé de la faillite personnelle Décision attaquée : n° 2023L532 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 03 Avril 2024 Appelant : Monsieur [L] [P], représentant : Me Franck LAFON

MAAF ASSURANCES ès-qualités d'assureur de la Sas Alepuz [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre octobre deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND

B..., ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société Z..., demeurant ... (2ème), 2°/ de M.

Axel X... et Marie-Paule Lafon, conseillers, greffier : M.

de la SCP REYNAUD - LAFONT GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 177 Représenté par Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 SCI LUSITANIA ayant son siège [Adresse

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit janvier deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND

d'honoraires d'avocat Rendue le treize juillet deux mille vingt trois Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND

FERMETURES E2F Lieu-dit [Localité 6] [Localité 2] Défaillante SELARL [E] et Associés Mandataires Judiciaires, représentée par Me [M] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FERMETURES

ORANGE C/ Société [W]-PECOU représentée par Maître [J] [W] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SASU ENTREPRISE GERARD VOISINE E.G.V. ...