Lafont, ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Fidal, les conclusions de M.

cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de : 1°) la société Acte entreprise, société anonyme en redressement judiciaire, dont le siège est ... (8ème), représentée par Me Hubert Lafont

X... qui réclame 2 300 Euros à ce titre, il lui est alloué la somme de 2 000 Euros à la charge solidaire de Maître LAFONT ès qualités et de la Société LCAB qui supporteront les dépens de première instance

Lafont, ès qualités et par la société Fimli, ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Bouygues, les conclusions de M.

Lafont, ès qualités d'administrateur judiciaire, domicilié ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) Beauséjour investissements, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La

Pierrel, ès qualités, 9 / de Mme Odile Cassoulet, 10 / du Comité d'établissement de l'Institut de thalassothérapie, 11 / du Comité d'établissement de l'Hôtel Miramar, 12 / de M.

Lafont, ès qualités d'administrateur judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par cour d'appel de Lyon (5e chambre, section A), au profit de M. Philippe X..., demeurant ...

INTIME : MAITRE LAFONT ès qualités d'administrateur ad hoc des SCI LES VAGUES ET DES VAGUES ayant son siège 25 rue Godot de Mauroy 75009 X... représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué

Lafont et Brucelle, ès qualités, de Me Balat, avocat de la société Y..., les conclusions de M. Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Imprimerie Laffont, M.

Lafont, commissaire à l'exécution du plan, le 4 septembre 1990; que, le 7 septembre 1990, les époux Z... ont assigné M. Lafont, administrateur judiciaire, et M.

[W] [O], ès qualités de gérant de la SARL Royal [B] et épicerie la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamnons Monsieur [W] [O], ès qualités de gérant de

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Lafond Créations, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2024 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 24/00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

dont le siège est ..., 2°/ de Mme X..., ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société d'exploitation des établissements Laffont, demeurant ... défenderesses à la cassation ;

X..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Laffont, demeurant ...

- N° Portalis DBVK-V-B7F-PENA APPELANTE : SARL REVETEMENT SETOIS, société en liquidation judiciaire suite au jugement du 11/10/2021 du TC de [Localité 10] désignant la SELARL ETUDE BALINCOURT ès

Y..., demeurant 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société RMO, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse