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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501523_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008126867
15 décembre 2000
15 décembre 2000
Abdul Kareem ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Abdul Y... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007923081
29 décembre 1997
29 décembre 1997
KATEB la somme qu'elle demande ; Article 1er : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Strasbourg en date du 31 décembre 1993 et l'arrêté susvisé du préfet de la Moselle en date du 18 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408285_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C B, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00433_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Kayembe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet d'effacer
Source officielleChambre civile 1-2
6968bd3fcdc6046d47603afd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY le 26 Mai 2025 Appelant : Monsieur [D] [O] [N], représentant : Me Karema
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212828_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A B, représenté par Me Nassima Kacemi-Belabes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4f542150aadff23dbfd
19 octobre 2022
19 octobre 2022
IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ronan PENNANEAC'H substituant Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 Et après avoir
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3bd6
3 avril 1991
3 avril 1991
Bel Kacem B..., demeurant à Marseille (15ème) (Bouches-du-Rhône), campagne "La Michèle", quartier des Aygalades-Accates, 2°) Mme Brahni X... épouse de M.
Source officielleJUGE DES LIBERTES
6967f4f7cdc6046d47506d69
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 10] [Adresse 1] non
Source officielleJUGE DES LIBERTES
6967f50ecdc6046d47506ec7
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 10] [Adresse 1] non comparante
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6bc8
15 octobre 1992
15 octobre 1992
Kacem X..., demeurant ..., à Villeneuve l'Archevêque (Yonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0611JUD005922215
11 juin 2024
11 juin 2024
In the case of Kalemi v.
Source officielleChambre commerciale 3-2
66a33c4a02a12a235bae6efe
25 juillet 2024
25 juillet 2024
LET'S PLAY CLOUD Représentée par Monsieur [L] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A - Représentant : Me Madiha
Source officielleJAF Cabinet 3
670036bac34eb4cc85796b2b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Octobre 2024 N° RG 22/06716 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZNF DEMANDEUR : Monsieur [G], [Z] [P] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 17] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Karema
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9450d41e0057d43e63f
12 mai 2022
12 mai 2022
IMMOBILIÈRE 3F, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 159 rue Nationale 75638 PARIS CEDEX 13 Représentée par Me Hela KACEM
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1a31ecdc6046d4726776e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie exécutoire : KACEMI-BELABES Nassima Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1ce523525b14ffd99c
8 avril 2025
8 avril 2025
cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2024P00761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6a167f0bcdc6046d47110697
26 mai 2026
26 mai 2026
[W] [Z] et Mme [N] [G] en qualité de représentants légaux de l'enfant [O] [Z], tendant à voir juger que l'enfant est française, jugé que [O] [Z], dite née le 5 janvier 2015 à [Localité 1], Kayes (Mali)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502148_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Haji Kasem, a saisi la juge des référés d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance
Source officiellePage 8 sur 41
Kabeya Kayembe, Felly
26/05/2026
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KAYEMBE NTUMBA, Jean-Jacques, KAYEMBE NTUMBA (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie, prise en la personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.
17/05/2026
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DR KABONGO KAYEMBE, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECIN
15/05/2026
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KAYEMBE NTUMBA, Jean-Jacques, KAYEMBE NTUMBA (EI)
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
09/05/2026
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KABEYA KAYEMBE, Felly
24/04/2026
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