Au cours de l'audience publique tenue le 30 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Dès lors, sa requête doit être rejetée, ainsi que les conclusions présentées par son avocate au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

CLASSIC AUTO SERVICES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur

X..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Agema, de la SCP Boulloche, avocat de la société Ordotec ingéniérie, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société

C, - et les observations de Me Longeron, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

faculté de présenter au tribunal judiciaire l'excuse tirée de ce qu'elle est dans l'impossibilité de comparaître pour une cause indépendante de sa volonté et qu'elle pourra être représentée par un avocat

A B demande au tribunal : 1°) de prendre acte qu'il sollicite la désignation d'un avocat commis d'office et l'assistance d'un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023

Sur ce point, la Cour a confirmé sa jurisprudence de l’arrêt Kress (arrêt du 07/06/2001, Grande Chambre).

APPELANT : Monsieur [Z] [F] né le 23 Novembre 1950 à [Localité 3] (ESPAGNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat

Au cours de l’audience publique tenue le 23 avril à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 22 janvier 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, soit par un avocat, des observations orales à l’appui de leurs conclusions écrites.

au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Thomas KREMSER, demeurant 07 bis rue Albert de Briey - B.P. 114 - 54154 BRIEY CEDEX, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant DÉFENDEURS : S.A.

Broglin, avocat à Colmar. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. R. Abraham, auquel a succédé dans ses fonctions M me   E.

B, représenté par Me Diawara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dès

Dinç, avocat à İzmir (Turquie).

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Chamot ; - les observations de Me Toniazzo, avocate de Me A B, présent, qui insiste sur l'importance

Au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.