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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505397_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Jegou, conclut à sa mise hors de cause et demande qu’il soit

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505456_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Jegou, conclut à sa mise hors de cause et demande qu’il soit

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210407_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203546_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

E, représenté par Me Jégou-Vincensini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883ef

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

JEGOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d66

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

grande instance de La Rochelle a pour l'essentiel : débouté Monsieur X...de ses demandes liées à la prise en compte des sommes prétendument versées ; dit que le solde du prix revenant à l'indivision Jegou-Guillon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c2

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200203_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

D A, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui renouveler une carte de séjour pluriannuelle ;

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174180

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

He submitted that he had strangled her as he had been jealous because she had been sleeping with other men.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0e0f90cdc6046d475acaa6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Benjamin JEGOU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0207DEC003456604

Admin. suprême

7 février 2006

7 février 2006

The applicant further stated that he had been arrested at a party conference in Jehore in April 1997, after which he had been jailed and repeatedly tortured.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cd4de0ebe408daa0412

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

étendu la mesure d’instruction judiciaire à de nouvelles parties, Vu la requête en omission de statuer, déposée le 21 mai 2025, devant le président du tribunal judicaire de BEZIERS, par Maître Benjamin JEGOU

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527471_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., de nationalité somalienne et appartenant au clan Habbar Jeclo, fait valoir que la situation sécuritaire au Somaliland est mauvaise, qu’il ne reçoit pas de soutien de son clan et de sa famille et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204179_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme E A épouse F, représentée par Me Jégou-Vincensini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61636a9122908a2ec611e8e7

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

28 Juin 2000 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 99/05534 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître JEGOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b6

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203394_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme H épouse E, représentée par Me Jégou-Vincensini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dacde0ebe408daa1670

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel PERREAU de PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substitué par Me Benjamin JEGOU

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209993_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A H, représenté par Me Jégou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206414_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B A, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle