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33 866 résultats pour « Jean-Marc PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e3cd580146774214e1

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

X... n'avait été motivée que par la considération de compétences professionnelles objectives, que sa rémunération ne revêtait pas de caractère excessif ou injustifié, que si Jean-Pierre X... avait bien

Source officielle

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CC

civ3

6137233dcd58014677407368

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Jean-Patrice Y... et Mme Isabelle Y... à payer à Mme Marie-Pierre Y... les intérêts sur les échéances des mois de décembre 1994, 1995, 1996 et 1997 à compter du 10 février 1994, l'arrêt rendu le 26 mars

Source officielle
CC

cr

écembre 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Gérard X

613725adcd5801467741fb6d

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Jean-Louis, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard X... et Pierre

Source officielle
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cr

61372648cd580146774245b7

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

du marché de la crèche de la rue Jonquière, dans le cadre de la procédure du marché négocié, Jean Y... a reconnu avoir indiqué aux représentants de la société Mazzotti qu'elle devait tenter sa chance

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CC

cr

6137260ccd580146774228cc

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Jean-Claude, - A... Benoît, - A... Pierre, - E...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100531

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Jean-Pierre Y..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambres réunies), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur

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civ3

613722dccd580146774026aa

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

veuve deux mises en demeure les 14 janvier et 1er juillet 1992 qui sont restées sans effet, l'ont assignée en résiliation du bail pour défaut de paiement des fermages et pour cession du bail à son fils Jean-Pierre

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CC

cr

édure suiviec/Mme Françoise X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02495

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

le régime de la communauté universelle ; que si le prix de vente du bien immobilier apparaît inférieur à la valeur du marché (164 700 euros pour 316 350 euros selon expertise valeur occupée au 18 mars

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cr

61372698cd58014677426db2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

des déclarations de Georges Z..., frère de la prévenue, et de sa belle-fille, Laurence A... épouse de Thierry Y..., que la demanderesse était présente dans le bureau dès le début de l'entretien avec Jean-Pierre

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cr

6137264ccd58014677424794

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

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CC

cr

613725c8cd580146774207d5

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour subornation de témoins, faux en écriture

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CC

cr

édure que, dans une information suivie, notammentc/Jean-Pierre X

6137264ecd58014677424892

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z... El Hadi, - A... Kacem, - B...

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CC

cr

613725d9cd58014677420faa

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Jean-Luc, - Y...

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cr

61372642cd580146774242bf

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse

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cr

613725eecd58014677421a5d

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Jean-Claude, - Y... Jean-Luc, - Y... Robert, - Z...

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CC

cr

613725ffcd580146774222a7

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

, - Z...Max, - A...Yves, - B...René, - Y...Louis, - C...Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 novembre 1999, qui, dans l'information

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cr

6137269dcd580146774270f2

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 février 2005, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 500 euros d'amende,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01030

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Jean-Marc A... et Marcel X..., des chefs d'injure publique envers un particulier et complicité ; que les premiers juges ont renvoyé des fins de la poursuite M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a316

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Marc Jean GAUTIER & Pierre FONROUGE, avoués à la Cour et plaidant par Maître Monique GUEDON, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a357

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Marc Jean GAUTIER & Pierre FONROUGE, avoués à la Cour et plaidant par Maître Monique GUEDON, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été

Source officielle