LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Clémence JACQUELINE

LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Clémence JACQUELINE

domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Christine Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Jacqueline

James Z..., 3°/ à Mme Geneviève A..., épouse Z..., domiciliés [...], 4°/ à Mme Françoise H..., épouse B..., domiciliée [...], 5°/ à Mme Jacqueline H..., épouse C..., domiciliée [...],

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline A..., veuve de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline X..., demeurant ..., 2 / Mme Bernadette X..., épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacqueline X... est décédée en décembre

Jacqueline épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1997, qui les a condamnés, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation

Y... légataire universel ; que celui-ci, poursuivi du chef d'abus de faiblesse, a été relaxé par un arrêt définitif du 28 décembre 2011 ; que Marylin X..., Mmes Sabine et Jacqueline X..., Mme Françoise

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Fontainebleau, 18 février 1998), que Mme Jacqueline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant immeuble Régina, bâtiment

les dispositions pénales sont devenues définitives Habiboulaye Y..., médecin salarié de l'hôpital gériatrique " Les Magnolias ", a été déclaré coupable d'homicide involontaire sur la personne de Jacqueline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacqueline X..., épouse de Y..., est décédée le 7 mai 1979, sans laisser d'héritier

d'une résiliation amiable ; qu'à la suite du décès de leurs parents, leurs ayant droits se sont opposés sur le partage de la succession ; que les époux Y... ont assigné leurs cohéritiers, Mmes Jacqueline

Y..., Mme Y..., épouse Z..., Mme Y..., épouse A..., et Mme Jacqueline Y...

Localité 3] Représenté par Me Anthony ALEXANDRE, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIME DEBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2026, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs que, de janvier 1979 au 31 mai 1988, Jacqueline