Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : MOTO FAST (SARL) [Adresse 2] Comparante par Maître Jacques GUENOT, Avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Marie-Astrid GUENOT, Avocate au barreau de NANCY, d'autre

RIEZ A LA VIE C/ Société DEC INTERNATIONAL Société COLARENA Société A.G F ASSURANCES Société DUNLOP ENERKA Société L.S BROUWERS Maître Michel RAMBOUR, ès-qualités RECK MESCHINENBAU GMBH MOCHOT

APPELANTE LA SOCIETE CARAIBES IMPORT SARL 7 rue Louis Pasteur 97170 PETIT BOURG Représentée par Maître NIBERON (SCP MORTON & ASSOCIES) (Toque 104), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE

de JARRY Rue ALfred Lumière 97122 BAIE-MAHAULT dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, sur la demande de son conseil la SCP MORTON

représentée par Me Jean-jacques Y... de la SCP MORTON & ASSOCIES, (toque 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Syndicat des copropriétaires de l'ENSEMBLE IMMOBILIER [..

Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

de nationalité Française né le 17 Mai 1934 à MONTOIR DE BRETAGNE (44), demeurant...-44500 LA BAULE ESCOUBLAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Joël BAFFOU

de Prud'hommes de SAINT DIE DES VOSGES F06 / 00066 05 novembre 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Fabienne X... ... 88230 FRAIZE Représentée par Monsieur Jacques

. référé 2007 / 423 du 11 juillet 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 09 Août 2007 APPELANT : COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SERCA représenté par Monsieur Jacques

, avocat au barreau de PARIS Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS 24, rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL P.

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

de Mlle Marcelle G..., décédée, demeurant 1, place de la Libération à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 2°) Madame YB..., veuve Jean de YU..., demeurant ... (7e), 3°) Madame Thérèse d'B..., épouse Jacques

Jean-Jacques ZS..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 9°) M. Claude ZD..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 10°) M. Amar A..., demeurant ... II à Bonson (Loire), 11°) M.

Au cours de l'audience du 12 mars 2025, tenue en présence de Mme Strzalkowska, greffière d'audience, Mme Madelaigue a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Moutet Fortis, substituant

, Greffière GREFFIER PRESENT AU DELIBERE : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [X] [A] demeurant 11 RUE CHARLES VICTOR JACQUET - 54340 POMPEY représenté par Me Clarisse MOUTON

-E...mandataire judiciaire de la SAS KERTEL 1 place Boieldieu 75002 PARIS Représentées par Me SZWARCBART substituant la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE et Me Nadège