DEMANDEURS Monsieur [B] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [W] [V] née [U] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [K] [V] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Jacques MOUTOT, avocat

CLOS DES VIGNES 24 rue de Vaux 95620 PARMAIN représentée par Maître Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B671 DEFENDEURS SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BJF et L’ETANCHEITE

barreau de PARIS, toque P 430 INTIMÉ : - Monsieur [S], [K] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BLIN, avocats postulants au barreau de PARIS, toque L0058 assisté de Maître Jacques

GESTION HOTELIERE, agissant poursuites et diligences de son président, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Jacques

Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/12845 APPELANTE SARL YATAGAN FILMS Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Jacques

ALADDIN CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jacques MOUTOT, avocat

adresse déclarée : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Représentée par Me Jacques

SELARL MULON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R177 INTIME Monsieur [G] [T] [O] Né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 3] (USA) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jacques

Jacques, - LA SOCIETE LE CELLIER DES COLLECTIONNEURS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2005, qui, pour recel, a condamné le premier à 8

Jean-Jacques B... et M.

C/ Jacques Y.... Jean Z...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

André X... demeurant Cococy, rue Jacques Aka, Abidjan (Côte d'Ivoire) à M.

Camille, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 22 février 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... du chef de faux ; Vu les

rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en° la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

réalité de l'infraction, alors qu'il résultait du procès-verbal qu'un agent des impôts avait matériellement constaté l'introduction par l'intéressé, dans son échoppe de boucher, de quatre carcasses de mouton