et usage de faux ; "aux motifs que l'expertise a établi que la signature de Jacques Y... au bas du procèsverbal du conseil d'administration du 31 décembre 1977 était fausse ; que le fait que Mme Z..

X... : "tout pouvoir de faire en son nom toutes démarches auprès des Administrations et à cet effet de faire toutes déclarations ; dans le cadre de ce mandat Jacques X... a tout pouvoir de signer toutes

X... s'est imprudemment engagé dans une manoeuvre perturbant gravement la circulation sans qu'il puisse être relevé aucune faute à l'encontre de la partie civile, les constatations de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, à deux

E..." ; Attendu que Jean-Jacques A... - non plus que son assureur, partie intervenante, - ne saurait faire grief aux juges d'appel d'avoir omis de se prononcer sur sa demande tendant à être garanti

Jacques, - Y...

ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider que Stéphane X... était tenu d'indemniser entièrement le préjudice subi par Jacques D..., que la faute

Jacques, - Y...

en écritures de commerce et d'usage des pièces fausses ; "que cet aveu constitue une présomption de plus de ce qu'il connaissait l'origine frauduleuse des plaques photopolymères qu'il a achetées à Jacques

Jacques José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour faux, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux

Jacques, - B... Jacques, - C...

X... de manoeuvres frauduleuses résultait de la production, par Jacques X..., de documents faux, dans le cadre du dossier nécessaire â l'obtention, auprès du Crédit Foncier, d'un crédit, et en se fondant

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 27 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de meurtre

attestation par Michel X... pour se faire remettre 30 000 francs n'était pas contestée ; que, pour l'appréciation des actes matériels caractérisant l'abus de confiance et le préjudice résultant de la

Jacques Y..., demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), 2°/ Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), en cassation d'un arrêt

en redressement judiciaire, leurs actifs ont été cédés à la société Soclaine, dirigée par Pierre X..., après qu'ait été évincée une société holding HMI proposant la continuation des activités ; que Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc X... du chef de vol, a confirmé