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690 résultats pour « JOURNU Mathilde Composition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

5fda8ad486a1101859951980

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

Le déroulement de ces journées ne nous formait en rien en tant qu'AVS.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f08

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Le médecin-expert qui a examiné l'intéressée en a fixé la date définitive au 29 août 2012, jour de son examen.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768ba9cfa399a90d1e13

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8aacdc6046d475fd2ac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ce rectificatif, qui précise et confirme la persistance des séquelles, n’a donc pas pu être pris en compte par la commission.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229e99b3c8605deec1e39

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Pour la détermination du rappel de salaire, il convient de tenir compte des congés payés, des jours RTT inclus dans les congés figurants sur les bulletins de salaire (31 jours), les jours fériés puisque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62cfb1ef548bc59fcf4f0ed8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

civile, outre les frais éventuels d'exécution, ordonne la remise des documents rectifiés sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision : - bulletins de

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f14

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Compte tenu de la période d'une année, cette somme est raisonnable et n'atteste pas d'une surcharge de travail. 3°/ Sur les repos compensateurs : L'employeur sera condamné à payer les heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57b

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a099

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me François COUTARD et Me Mathieu BOMBARD, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d8

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

21e chambre

653a071dd0451e8318d0ece1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

G-DI HOLDING N° SIRET : 850 24 8 2 95 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Matthieu NOËL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742187a

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

personne chargée d'une mission de service public à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, de violences volontaires en réunion n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours

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CA

Chambre 4-6

6610e5db74ef9f00086f63b8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ces magistrats ont rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a502fc178212f86b29

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CONFRATERNELLE D’EXPLOITATION DE REPARTITION PHARM ACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a0cdc6046d47a68a6a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Mai 2026

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CA

6e chambre

627df9980d41e0057d43e829

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

à titre principal si le conseil de prud'hommes prononce la nullité du forfait jours, ' 444,55 euros à titre subsidiaire à défaut d'annulation du forfait jours, * l'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a9c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Suivi du forfait jours ' Pour l'application du forfait et le suivi de la prise des journées ou demi-journées de repos, il est effectué un contrôle du nombre de jours travaillés et de leurs dates, ainsi

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07350cdc6046d47d094dc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AURIOL, Vice-Procureur Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats,

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb74203a0bad52896c6754

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Du reste, il résulte des contrats de travail versés aux débats que la plupart de ceux-ci étaient d'une durée d'une seule journée, et était signé le jour même.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4a

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle