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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69accca9cdc6046d47e4befa
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Défendeur(s) : EASY PLATRE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 917 954 554 Représentant(s) : MAITRE JOURNU Mathilde Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88b75cdc6046d471cd921
17 avril 2026
17 avril 2026
représentée par Maître [C] [T] [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [W] [K] [Adresse 2] Défendeur (s) : EASY PLATRE (SAS) [Adresse 3] SIREN : 917 954 554 Représentant(s) : MAITRE JOURNU
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd3
7 décembre 2012
7 décembre 2012
X...un droit de visite et d'hébergement sur la base d'un Week-end sur deux et quelques jours aux vacances scolaires ; - accordé à Mme A..., un droit de visite sur la base d'une journée tous les quinze
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64b
7 février 2011
7 février 2011
de Matthieu Z..., Vu les conclusions déposées le 3 décembre 2010 par Mathilde X..., Vu les conclusions déposées le 21 janvier 2011 par Matthieu Z..., MOTIFS DE LA DECISION Attendu que
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90021
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Très rapidement, les parents ont confié jour et nuit Mathias à la grand-mère maternelle, Mme B..., qui l'a accueilli pendant 5 mois en alternance, avec les grands-parents paternels : M. Mme X....
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9a
6 décembre 2013
6 décembre 2013
s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d95c25a97f0381f4e1c
28 mai 2014
28 mai 2014
Grande Instance de Paris - RG n° 11/08388 APPELANTS Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me Mathilde
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
6a0b878ccdc6046d471fe148
7 avril 2026
7 avril 2026
IL RISTORANTE LG, RCS [Localité 3] METROPOLE 529 063 620 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathilde JOURNU substituant Maître Amandine BOUVIER de la société ACTEA LEGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90727
24 mai 2013
24 mai 2013
Par jugement du 11 mars 2013, à l'issue d'une nouvelle audience, le juge des enfants a instauré un droit de visite à la journée tous les quinze jours et la mise en place de rencontres médiatisées tous
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
X... ... 49130 LES PONTS DE CE comparants-assistés de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau D'ANGERS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270
18 octobre 2017
18 octobre 2017
en réunion et Mathieu X... coupable des faits de complicité de viol sur la personne d'un mineur de quinze ans et d'agression sexuelle sur un mineur de quinze ans commise en réunion dans les liens de la
Source officielleChambre commerciale
69e85b77cdc6046d47192a47
21 avril 2026
21 avril 2026
S [V] IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde JOURNU substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre 4-7
6a226821cdc6046d4739aa8c
29 mai 2026
29 mai 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre Monsieur Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fb
24 juillet 2012
24 juillet 2012
non 42 jours, comme il l'allègue et comme les premiers juges l'ont retenu, mais, compte tenu de ses absences telles que mentionnées sur les bulletins de salaire et des jours fériés, 33 jours, soit : -
Source officielleChambre 4-7
6a22681acdc6046d4739a9e7
29 mai 2026
29 mai 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre Monsieur Matthieu
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b2b
1 juin 1999
1 juin 1999
Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Mathilde X..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d592
2 février 2011
2 février 2011
EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bd3
2 avril 2024
2 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902bf
19 février 2013
19 février 2013
Deux enfants sont issus de cette union : Matthias, né le 20 juin 2002, Laïla, née le 5 janvier 2008.
Source officiellePage 1 sur 35