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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3151
28 septembre 2006
28 septembre 2006
A video broadcast on Euronews, Worldwide Television News and Reuter’s videotapes clearly showed the killing of Mr Isaak and the intervention of the two UN police who had tried to rescue him.
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f577e
31 mars 1992
31 mars 1992
Isaac, Robert, demeurant ... (17ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235972
4 février 2005
4 février 2005
Denis X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI l'Isard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206427_20260219
19 février 2026
19 février 2026
chasseurs de l’Ariège, représentée par le cabinet Bastille Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète de l’Ariège a autorisé le prélèvement d’isards
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3152
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Isaak, qui figurait parmi les manifestants chypriotes grecs, fut battu à mort par un groupe formé de contre-manifestants, de policiers et de militaires chypriotes turcs.
Source officielle3ème chambre A
65b0bb968d0ccf000877e54d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ISAD TRANSPORT [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2010416_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil lui a implicitement refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2020842_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle le recteur de la région académique d'Île-de-France lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2021741_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C avait déjà formulé une demande tendant au bénéfice de l'ISAE à compter du 1er septembre 2017.
Source officielle12eme chambre
DTA_1910984_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Article 2 : Les conclusions du syndicat Chère Don Isac présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320196_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle souhaite orienter ses études dans l'aérospatial et y faire carrière et avait une chance sérieuse d'intégrer l'ISAE - SUPAERO Toulouse au regard de son niveau
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f6331
25 février 1992
25 février 1992
Albert YT..., domicilié 202, cité Toubens, Saint-Pardoux Isaac à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 45°) M.
Source officiellecomm
6137265fcd58014677425113
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Renoma, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre B), au profit : 1 / de la société de droit italien ISIDE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304068_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a sollicité le versement de l’ISAO avaient pour objet de former de futurs formateurs en matière de conduite tout-terrain des véhicules et engins spécifiques de l’armée de terre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100239_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
décision par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a implicitement rejeté sa demande, reçue le 19 octobre 2020, tendant au bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officiellesoc
61372360cd58014677408f40
26 novembre 1999
26 novembre 1999
) de la Haute-Saône, dont le siège est .... 439, 70020 Vesoul Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montbéliard, au profit de Isaac
Source officiellecomm
6137219ecd580146773f549a
15 octobre 1991
15 octobre 1991
demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 4, place du Château, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Lagun et compagnie SNC, 3°/ la société Groupe ISARD
Source officielleciv1
61372111cd580146773f0b8c
14 février 1990
14 février 1990
Isaac, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mmes C..., Y... et de MM. A... Gérard et Michel, les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107155_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372464cd580146774151bb
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Y... au titre de l'échange des parts de la société Informatique Saint-Ambroix dite ISA, alors, selon le moyen : 1 / que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites
Source officiellePage 8 sur 76