Christophe RUIN, Conseiller M.

nom personnel qu'en sa qualité de tuteur de son épouse, Mme Christiane X... ...... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO assisté de Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Isabelle

signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement du

2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG201701320 APPELANT : Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emilian FLEURUS substituant Me Cécile RUBI

attaché à l'installation ou à l'ouvrage et sa consistance légale ou en reconnaître le caractère autorisé avant 1919 pour une puissance inférieure à 150 kW ; / 2° Constater la perte du droit liée à la ruine

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Grosse délivrée à Me Jacques VAYLEUX et Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocats Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au

Isabel AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA... , domiciliée [...] , 13°/ Mme Gloria BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... , domiciliée [...] 14°/ Mme Karla CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC...

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

[R] [W] né le 20 avril 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne, se disant être né [O] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [H] [

RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 10] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02634 Nous, Isabelle

S'il ressort de ces photographies que le panneau était collé au mur à l'aide de ruban adhésif et qu'il a été repositionné de quelques centimètres entre septembre et décembre, il n'en demeure pas moins

fait l'objet d'une jonction avec le RG 12/20671 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140, avocat postulant Assisté de Me Laurent RUBIO

Décembre 2005, enregistré sous le no 04/ 01768 APPELANTS : Monsieur Sylvain Robert X... ... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Ruffine

De même son médecin traitant affirme le suivre pour un syndrome anxiodépressif réactionnel à un conflit de travail et précise que ses symptômes, ruminations anxieuses, trouble du sommeil, focalisation

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière