représentée et assisté de Me Sylviane HIGELIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 116 Intimé : Monsieur Jean Claude Y..., représenté et assisté de Me Julie HARROS substituant Me Isabelle

Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Mejda BENDAMI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 592 et Maître Isabelle

représentée par Me Elsa BONTE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN243 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [R] domicilié : chez Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Isabelle

, avocat plaidant, vestiaire : 31 Et Monsieur [G] [W] [F] [U] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 17] (PORTUGAL) [Adresse 10] [Adresse 18] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Isabelle

rendu le 16 avril 2021 par le tribunal proximité de Longjumeau - RG n° 11-20-001880 APPELANTE Madame [X] [V] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 15] comparante en personne et assistée de Me Isabelle

Dans l'affaire entre : Madame [G] [W] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 15] (51) [Adresse 1] [Localité 7] DEMANDEUR Ayant pour avocat Me Isabelle RUBIN BUCHINGER, avocat au barreau de PARIS

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Emile X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols par ascendant sur mineure de 15 ans ; "aux motifs qu'au cours de l'enquête, Isabelle

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

Par acte notarié du 1er juin 2010, Mme Anne-Marie X... a donné à Mme Isabelle X... " Sur le territoire de la commune de Coggia, une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une ruine, sise lieu-dit "

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Val d'Oise N° RG : 18-00114/P Expéditions exécutoires délivrées à : Me Claire RUBIN

HABAMOS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Richard Ruben COHEN de la SELASU RICHARD R.

DÉSISTEMENT N° RG 23/03535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7J Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Juillet 2025 Nous, Madame Isabelle

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Par conséquent, la société Rubix France doit être condamnée à payer à M.

La société Rubix France succombant à la présente instance, en supportera les dépens de première instance et d'appel.

[S] par la société Rubix France le 28 août 2020 est fondé et repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouter en conséquence M.