président de la Chambre de Commerce et d'Industries de Melun, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Isabelle

que Maurice D... l'avait menacée, ainsi que son mari, de dévoiler des faits commis au Portugal, comportant mort d'homme, dans lesquels son mari se trouvait impliqué ; que tant Mme Y... que sa fille Isabel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle

la teneur suit : ENTRE : Madame [S] [D] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Isabelle LAURET de la SELARL MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET

LECLERC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Clothilde LERAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 282 S.A.S.

faits reprochés " (cf. arrêt attaqué, p. 6, considérant unique) ; " alors qu'X... invoquait, dans le mémoire qu'elle a produit devant la chambre d'accusation, le rapport de l'expert Roland Y..., dont

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/00475 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXIU N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie

articles R.142-1, R.142-6 et R.142-18 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse) a pris en charge l'accident du travail dont

                                , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant à la société Crédit suisse, société anonyme, dont

que ces salariés pouvaient être engagés par contrat à durée déterminée, sans fixer aucun plafond de durée (production n° 5) ; qu'en requalifiant néanmoins en l'espèce les contrats à durée déterminée dont

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elle a consigné la teneur dans une attestation par elle rédigée et signée le 2 août 2002, relative aux agissements du restaurant Al Ajami, dont le patron est Fayez Z...

du Code pénal, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contrariété de motifs ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Isabelle

contradictoires ou erronés ; qu'en décidant qu'il était suffisamment établi que Mme Y... ait frappé Mme D... au visage au moyen de cintres et ce, sur la base des seules attestations de deux témoins dont

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JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. ************ Le 30 mai

médicamenteuses ; "aux motifs qu' "il est reproché en premier lieu à Christophe X... d'avoir commis sur Lydie Y..., Christelle Z..., Corinne A..., Valérie B..., Sandrine C..., Frédérique D..., Isabelle

ISAVAL Isabelle X... Luc Y... C / Valérie Z...