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4 017 résultats pour « Hommann-Agard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00407

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

contrat de travail en date du 19 novembre 1990, Mme [J] a été engagée par la société Poustousol productions en qualité de comptable ; que licenciée pour faute grave, elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00155

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Poste en qualité de facteur, a été licencié pour faute grave le 15 janvier 2013, après avis de la commission de discipline paritaire du 9 janvier 2013 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02090

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

associés (la société) en qualité d'assistant comptable ; qu'ayant donné sa démission le 4 juillet 2012, il a effectué un préavis d'un mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01789

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

'association des parents d'élèves de l'école française de [Localité 1] (l'association) engagée à [Localité 2] en qualité de « recrutée locale », a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02364

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

société CCF, devenue la société HSBC France ; qu'occupant en dernier lieu la direction de l'agence du Prado, il a été licencié pour faute le 5 mai 2011 et a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02372

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

août 2000 par contrat verbal par Mme [Y], épouse [Z], pour travailler dans son magasin de décoration ensuite transformé en boutique de prêt à porter ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02272

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

chargée de mission au sein de l'association Aliance 1 % logement, a été licenciée pour faute par lettre du 17 juin 2011, qu'invoquant un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02245

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[W] et neuf autres salariés de la société Kuehne + Nagel Road occupant des emplois de chef de quai et de conducteur poids lourds, ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale afin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02226

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

responsable de l'informatique médicale ; que les parties ont, le 18 janvier 2011, signé une convention de rupture homologuée par l'administration ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beab3dcdc6046d4771c23f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par réponse du 6 mars 2025, le gérant de HPA DÉVELOPPEMENT a indiqué que les conditions tarifaires avaient été directement négociées entre HOMAIR VACANCES et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310154

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Homair

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690206866c0645d222f6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CONDAMNER la société HOMAIR VACANCES aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
CA

3e chambre

603552d5c97b497b94219b99

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Jugement rendu le 21 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 13/02559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ahcen AGGAR

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400200_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 31 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Aggar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00265

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

la société Rediffusion music France le 12 septembre 2001, en qualité de programmatrice à temps partiel ; qu'ayant été licenciée le 28 novembre 2011, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00300

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

la société Nihon Kohden France en qualité de chef de produit spécialisé en gamme neurologie catégorie cadre ; que licencié pour motif économique le 16 mai 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00105

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[F] a été engagé par la société Lapp Muller en qualité d'adjoint au directeur général ; que licencié le 25 mai 2012 pour fautes graves, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00158

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[A], engagé le 11 octobre 2004 par la société Clef express, en qualité de serrurier, a saisi le 10 octobre 2012 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02079

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

caisse par la Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles Guyane, a été licencié pour faute grave par lettre du 22 juillet 2008 ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01886

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[X] a été engagé à compter du 11 décembre 2007 dans le cadre de contrats à durée déterminée par la société Transports Bonnicel ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification

Source officielle