CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Mme A, ressortissante tunisienne née le 29 juin 1992 à Ksar Hellal (Tunisie), mariée depuis le 24 juin 2021 avec un ressortissant français, est entrée en France le 25 février 2022 sous couvert d'un visa

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300406_20240527

Administratif

27 mai 2024

Mme C A B, ressortissante tunisienne née le 8 janvier 1990 à Ksar Hellal a sollicité auprès du préfet de l'Essonne, par courrier de son conseil daté du 26 novembre 2021 notifié le même jour, la délivrance

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00086_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

C A, ressortissant tunisien, né le 15 septembre 1998 à Ksar Hellal affirme être entré irrégulièrement en France en 2017, à l'âge de dix-neuf ans.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2305055_20231229

Administratif

29 décembre 2023

D C, représenté par Me Hellal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

67212fb4d174fb458d852991

T. Judiciaire

14 octobre 2024

contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SA d’HLM IMMOBILIERE 3F, demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hela

Source officielle

Charges de copropriété

66a297bb80b1d994348a6396

T. Judiciaire

4 juillet 2024

le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la cabinet MICHEL HANNEL & Associés, S.A.S [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe HÉRAL

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01319_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B, représenté par Me Helali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501486_20250415

Administratif

15 avril 2025

C B A, représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 83-2025-0501 en date du 12 avril 2025 par lequel le préfet du Var l'a placé en rétention ; 2°) de condamner l'Etat

Source officielle

18° chambre 1ère section

69d7f9eecdc6046d47af1dbb

T. Judiciaire

2 avril 2026

02 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [F] [Q] née [U] [Adresse 3] [Localité 4] Tous trois représentés par Maître Hela

Source officielle

6079a8af9ba5988459c4e73f

Cassation

21 février 1967

ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELATE QUE LES JEUNES SINAMAN ET AUGUSTINE, RESPECTIVEMENT AGES DE 14 ET 13 ANS, AVAIENT COMMIS UN VOL IMPORTANT DE NUMERAIRE AU PREJUDICE D'UN ETABLISSEMENT DE HELL-BOURG

Source officielle

3ème chambre

64437d5b823e6dd0f8bf8221

Appel

20 avril 2023

SERVAIR BELGIUM Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE Société NEWREST INFLIGHT NETHERLANDS B.V Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE Société NEWREST HELLAS

Source officielle

Magistart Mme Duroux

DTA_2303344_20230818

Administratif

18 août 2023

B A, représenté par Me Helali Kais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83b

Appel

9 janvier 2008

APPELANTE : SA LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI de Croupillac Avenue Jean Philippe RAMEAU 30100 ALES représentée par la SCP HERAL

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2405677_20250519

Administratif

19 mai 2025

D B, représenté par Me Helali, demande au tribunal, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

ST AVOLD CIVIL

69e92281cdc6046d472d78d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

HELLAL, avocat au barreau de Luxembourg COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE Greffier : Daniel HELFENSTEIN DÉBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 avril 2026

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4c4

Appel

24 janvier 2011

née le 21 Juillet 1982 à KSAR-HELLAL (TUNISIE) ... 42300 ROANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Fabien LAMBERT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245713

Admin. suprême

2 octobre 2025

In particular, has the applicant been receiving adequate medical treatment during his detention in prison, with particular regard to physiotherapy (see Helhal v.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238962

Admin. suprême

3 décembre 2024

18052/11, §§ 145-48, 31 January 2019; and mutatis mutandis , Helhal v. France , no. 10401/12, § 57, 19 February 2015)?

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

65af6d97b6c6260008b5332c

Appel

22 janvier 2024

La société Hellul et la société SMABTP, qui sont à l'origine de l'incident sont condamnées aux entiers dépens de celui-ci.