E B, ressortissant turc né le 18 mai 2000 à Halfeti, a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié. Par l'arrêté du 14 décembre 2022 dont M.

C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir que, kurde originaire d'Halfeti, il est étudiant en théologie et a, au

Haenel, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin , avocat de la Société "Aux merveilles des mers", - les conclusions de M.

d'appel, avec application au profit de la SELARL DAUPHIN&MIHAJLOVIC, avoués, des dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile, PRONONCE en audience publique par Mme FALLETTI-HAENEL

d'appel, avec application au profit de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués, des dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile, PRONONCE en audience publique par Mme FALLETTI-HAENEL

B M ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté, en date du 21 octobre 2021, par lequel le maire de Dijon a accordé à la société Habellis un permis de construire en vue de l'édification

MEYLAN représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me DOLLET, avocat au barreau de GRENOBLE 99/3284 -2- COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Odile FALLETTI-HAENEL

B, ressortissant turc, né le 5 juillet 2000 à Halfeti (République de Turquie) a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 17 novembre 2022, attestation renouvelée

Mme C B, ressortissante turque née le 15 avril 1996 à Halfeti (Turquie), déclare être entrée en France le 11 juin 2016.

Mme B A épouse C, ressortissante turque née le 20 juillet 1992 à Halfeti, est entrée en France le 25 décembre 2012 munie d'un visa long séjour.

B A, né le 15 juin 2002 à Halfeti (Turquie) et de nationalité turque, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 2 septembre 2022 selon ses déclarations.

Haenel, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales du ministre : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Haenel, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales du ministre : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

    Les requérants sont les propriétaires de trois terrains situés dans le quartier de Çekem, à Halfeti, et immatriculés au registre foncier comme «   lot 84 parcelle 72   » («  

Ernst Haeberli, M me Helga Haeberli, M. Pius Bessire, M me Katharina Bessire, M.

par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de la SCP DURAND-OSTIAN, et plaidant par Me QUENARD, avocat 01/538 -2- COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL

The applicants complained that the delay in the payment of the additional compensation which they were awarded by the Halfeti Civil Court following the expropriation of their properties violated their

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante turque née le 15 juin 1996 à Halfeti (Turquie), entrée en France le 10 mars 2024 selon ses déclarations, s’est présentée le 12 janvier 2026 au guichet

célébrées le 11 mars 2022 à Montfermeil, elle-même avait indiqué le 2 août 2023 aux autorités consulaires être en couple depuis septembre 2021, qu’ils se sont fiancés en Turquie le 12 septembre 2022 à Halfeti

enregistrée le 2 janvier 2024, régularisée par ministère d’avocat par un mémoire du 19 septembre 2025, et un mémoire non communiqué du 21 novembre 2025, M. et Mme A... dit D..., représentés par Me Caumil-Haegel