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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64d7211c3f645ad96951bad2
11 août 2023
11 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Najem, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Céline Richard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b9
16 avril 2024
16 avril 2024
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sonia Norval-Grivet, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Céline Richard
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f724d
9 juillet 1992
9 juillet 1992
Guillaume (Seine-Maritime), 3°) la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt, dont les bureaux sont cité administrative, rue Saint-Sever à Rouen (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aad0
20 juin 2000
20 juin 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azur déco, société anonyme, dont le siège est Chemin de Roumagoua Angle, avenue Guillaume
Source officiellesoc
61372230cd580146773faf24
5 janvier 1995
5 janvier 1995
qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Veissière, ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC du Haut-Rhin, service AGS, 1, place Guillaume
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee444ac6088318da11ed
3 novembre 2023
3 novembre 2023
- signé par Valérie Guillaudier, conseillère faisant fonction de présidente et par Alexandre DARJ, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209339_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme Rizzato, rapporteure publique, - les observations de Me Guillaume pour M. A C. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant tunisien né en 1989, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e2
19 mars 2008
19 mars 2008
SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Y..., avocat au barreau de TROYES.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb19a0de54ff609f8106
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPAGNIE [V] Société COMPAGNIE DU MONT CERVIN c/ [B] [L] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603583c63b198ea8ed3375f5
8 avril 2016
8 avril 2016
Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle CHESNOT, conseillère faisant fonction de présidente, Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère, Madame Marie-Sophie RICHARD
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451370.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a5
24 janvier 2007
24 janvier 2007
SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105261_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Carvalho, Richard et Associés, ECCS, et de M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102941_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. F est pur et simple.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a4
21 janvier 2015
21 janvier 2015
COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2015 MINUTE No 46/ 2015 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER -Me Valérie SPIESER -Mes CHEVALLIER-GASCHY
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89463
8 octobre 2007
8 octobre 2007
NUNES ANTONIO ... 10160 PAISY COSDON COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Gérard A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af21
25 février 2008
25 février 2008
: d'un jugement rendu le 16 Janvier 2007 par le Tribunal de Commerce de TROYES, Monsieur Robert X... ... 85740 L' EPINE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53bc
12 décembre 2014
12 décembre 2014
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Sophie RICHARD
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007716202
6 février 1987
6 février 1987
Martin Martinière, Ricard , avocat du département de la Charente-Maritime, - les conclusions de M. E.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007690013
28 novembre 1986
28 novembre 1986
Y..., X... et Z... et de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la S.A. ENTREPRISE LAMARQUE, - les conclusions de M. E.
Source officiellePage 8 sur 50