Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Garona, juge des référés ; - les observations de Me Clerc, pour les requérants.

Grospierre, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Grospierre, greffier d’audience, le rapport de M.

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Thobaty, juge des référés ; - les représentants de la commune d'Argentueil.

Grospierre, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Cordary, magistrate désignée ; - les observations de M.

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Buisson, juge des référés ; - les observations orales de Mme B.

Toutefois, le syndicat des copropriétaires qui fait valoir que les remises en état sont insuffisantes ou grossièrement effectuées, verse un procès-verbal de constat dressé le 27 janvier 2026 décrivant

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder pour statuer sur les demandes de référé.

POUVAIT EXPLIQUER UN MOMENT DE LEGITIME COLERE, IL NE SAURAIT CEPENDANT EXCUSER LA REPETITION D'INJURES GROSSIERES, TELLES QUE CELLES QUE LUI ADRESSAIT LE MARI ET N'AUTORISAIT PAS CE DERNIER A LUI PORTER

lui imputant à faute de ne pas avoir vérifié la régularité des chèques pris à l'encaissement ; que les juges du fond n'ont accueilli cette demande que partiellement, pour les montants des chèques grossièrement

SONT INSUFFISANTES POUR CARACTERISER L'EXISTENCE D'UN PREJUDICE ANORMAL QUI SERAIT RESULTE POUR VIALLARD DE L'ERREUR COMMISE, DONT IL N'ETAIT PAR AILLEURS PAS PRETENDU QU'ELLE EUT CONSTITUE UNE FAUTE GROSSIERE

OPPOSE EN TERMES VIOLENTS PAR CE SALARIE A L'UN DES GERANTS DU RESTAURANT, UN MANQUEMENT AUX REGLES D'HYGIENE LES PLUS ELEMENTAIRES DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DE CHEF CUISINIER ET DES INSULTES GROSSIERES

LA CHARGE, C'EST-A-DIRE LE REMBOURSEMENT DEVAIT ETRE PARTAGE ; ATTENDU CEPENDANT QUE LA FAUTE DE L'ORGANISME CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC NE PEUT ENGAGER SA RESPONSABILITE QUE S'IL S'AGIT D'UNE FAUTE GROSSIERE

CELLE-CI NE S'EST PAS POURVUE CONTRE CETTE DECISION; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA CAISSE PRIMAIRE DE SON ACTION EN RESTITUTION, LA DECISION ATTAQUEE ENONCE QUE L'ORGANISME A COMMIS UNE ERREUR GROSSIERE

AUTRE MOTIF NON INVOQUE PAR L'EMPLOYEUR DANS LES CONDITIONS LEGALES ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL, QUI A RELEVE QUE LE SUPERIEUR HIERARCHIQUE ETAIT AUTORITAIRE, MEPRISANT ET INSULTAIT GROSSIEREMENT

CIVIL ; ATTENDU QUE LA DEFENSE A UNE ACTION EN JUSTICE CONSTITUE UN DROIT ET NE DEGENERE EN FAUTE POUVANT DONNER NAISSANCE A DOMMAGES ET INTERETS QU'EN CAS DE MALICE, DE MAUVAISE FOI OU D'ERREUR GROSSIERE

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.