born in 1949; -        the seventh applicant, Mikhail Petrovich Gorshkov, born in 1995; -        the eighth applicant, Genadiy Anatoliyevich Grishin

.-... 98800 NOUMEA représenté par la SELARL de GRESLAN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ

représenté par la SELARL de GRESLAN AUTRE INTERVENANT M. Philippe Z... né le 21 Août 1954 à TANANARIVE (MADAGASCAR) demeurant ...

Caisse d’Epargne Bretagne et Pays de Loire prise en la personne de son représentant légal, 2, place Graslin CS 10305 - 44003 NANTES CEDEX 1 non comparante, ni représentée D’autre part EXPOSE DES FAITS

.-98802 NOUMEA CEDEX)- représentée par la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SCI EUCLIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice 12 rue Tourville-Quartier

ALLIANCE VIE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA (postulant) Représentée par Me Emmanuelle

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 Compagnie d’assurance MUTUELLE [Localité

PROPRE " ; QUE L'ECRIT INCRIMINE, SOUS PRETEXTE DE MONTRER LE VRAI VISAGE DE L'ARMEE, DENONCE NOTAMMENT " INTOX-MILITARISTE ", LES MILITAIRES " FAISANT JOUJOU AVEC DU SUPERMATERIEL SUPERMODERNE ", " LA GRISAILLE

novembre 2019 APPELANT Société ENTREPRISE LUCIANI, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane LENTIGNAC, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC

Claude B..., demeurant à Bastia (Corse) lieudit Grisani Pietranera par San Martino Y... Lota, 5°/ de M.

APPELANTE SAS SUD EST ASSAINISSEMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sonia-Maïa GRISLAIN, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE SA COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORTS INTERURBAINS CFTI, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 2]) substitué par Me Sonia-Maïa GRISLAIN

  44437/21 Nikita Nikolayevich GRISHIN against Russia and 30 other applications (see list appended) PROCEDURAL INFORMATION Following a preliminary examination of the admissibility of the applications

COURTOT INVESTISSEMENTS, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.

composée d'un bandeau gris, sur lequel les lettres devaient être de coloris blanc, le maître d''uvre ayant précisé dans son projet avoir retenu ses coloris afin de se conformer à "la tradition du 19ème, grisaille

LA SARL DIFFUSION PEDAGOGIQUE CALEDONIENNE " DPC " prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant 90 avenue du Général de Gaulle-98800 NOUMEA représentée par la SELARL DE GRESLAN-BRIANT

représenté par la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Gaëtan Y... né le 12 Janvier 1969 à THIO (98829) demeurant...

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Moindou, représentée par Me de Greslan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 350 000 francs Pacifique soit mise à