ARROW GENERIQUES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sonia-maïa GRISLAIN de la SELEURL GRISLAIN AVOCAT - #A0035 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elodie GUENNEC, Vice-présidente Assistée de Caroline

barreau de PARIS, vestiaire #P0411 Copies délivrées le : - Maître Jérome TASSI #L084 - Maître Charles SIMON #E1497 - Maître François-luc SIMON #P411 - Maître Nicolas HERZOG #A077 - Maître Sonia-maïa GRISLAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me BENARD #J22, Me GRISLAIN #A35 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/13001 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHWY N

Bone faisait expressément valoir qu'il y avait dans le restaurant permutation constante entre les serveurs et les grilladins qui, indifféremment, travaillaient au grill ou servaient dans la salle ; qu'en

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Grilladin

Yvon X..., demeurant Hôtel de Ville à Fatouville-Grestain (27210) ; M. Joseph R..., demeurant ... ; Mme Sandrine B..., demeurant ... ; Mme Viviane D..., demeurant ... ; M. N...

de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA M.

Jean Graslin est tenue de prendre en charge tous les travaux au titre des fenêtres en leur ensemble outre des salles de bains exclus par le jugement entrepris, - dire et juger que la SCI Jean Graslin

______________ expédition du 01/07/2025 CCCFE à Mme/Me DE GRESLAN CCCFE à M.

O..., représentés par la SELARL de Greslan-Lentignac, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur payer la somme de 3 000 000 francs CFP en réparation du préjudice immobilier résultant des

COLLIDOUE INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège, représentée par Me Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 23/00224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJ3 MINUTE N°108/2025 copie exécutoire délivrée à : Me GRASLIN-LATOUR

Il est constant que la place Graslin, lieu imposé par le préfet où les rassemblements statiques organisés par M.

JUILLET 1971, 49 DU LIVRE 1ER DE L'ANCIEN CODE DU TRAVAIL, L. 143-14 DU CODE DU TRAVAIL, 125, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GRIDAINE

Thi Lan de nationalité française, Secrétaire demeurant... 98800 NOUMEA Prévenue, non comparante, libre intimée représentée par Maître DE GRESLAN Frédéric, avocat au barreau de NOUMEA.

laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a imposé de tenir le rassemblement, qu'il avait initialement prévu d'organiser sur le parvis de la cathédrale de Nantes, le 15 novembre 2020, sur la place Graslin

JUDICIAIRE de MEAUX Date : 02 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 N° de minute : 24/00522 Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Sandra GRASLIN

[F] [R], demeurant [Adresse 2] Melle [E] [R], demeurant [Adresse 2] Tous représentés par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA APPELANTS