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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédure devant la Cour : La société I2C, représentée par Me Griffiths, avocat, par Me Poli, administrateur judiciaire, et par Me Leloup-Thomas, mandataire judiciaire, a saisi la Cour d’une requête
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2104987_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 7 février 2022, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Me Griffiths, formule protestations et réserves quant à la mesure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c931df9338379d26f9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il fait notamment valoir que le procès-verbal d'état des lieux de sortie dressé par huissier le 20 septembre 2021 révèle des dégradations (trous dans les murs, graffitis, prises électriques désolidarisées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0411DEC001464489
11 avril 1991
11 avril 1991
#xa0; principle of confidence (per Lord Keith, at p. 781G-H; per Lord Griffiths
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2208472_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A soutient que le panneau d'interdiction d'arrêt et de stationnement était camouflé par un graffiti de sorte qu'il ignorait que le stationnement était interdit à l'endroit où se trouvait son véhicule,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa8e687317f24325aeff
28 juin 2012
28 juin 2012
Instance de PARIS - RG n° 09/12217 APPELANT Monsieur [C] [U] Demeurant : [Adresse 3] Représenté par Me Gérard VERDUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0940 Assistée de Me Xavier GRIFFITHS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C, représenté par Me Griffiths, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) de rejeter les demandes de M.
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d1ee
11 mars 1992
11 mars 1992
nullité de la procédure de flagrance ; " aux motifs que l'infraction retenue par les policiers de la brigade de surveillance nocturne, dans les procès-verbaux, n'était pas celle d'apposition de graffitis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201481
13 novembre 2008
13 novembre 2008
X... est dans un usage anormal de l'ascenseur par suite d'une manoeuvre délibérée pour l'ouverture des portes à l'aide vraisemblablement de la clé de déverrouillage, étant précisé que des graffitis ont
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c590e2
10 mai 1988
10 mai 1988
A..., Falhun, Andrieux et les sociétés Graffiti, Quinquis et Floch, Jouanneau, Librairies de la Cité, Editions Robert Laffont, Editions Albin Michel, Ernest Z..., Editions Bernard X..., Editions Balland
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302963_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Chesneau, représenté par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301674_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin, 10 août, 18 août et 26 octobre 2023, l'Etablissement public médico-social Marie du Merle, représenté par la Sas Cabinet Griffiths-Duteil
Source officielle1ère Chambre
616340227dbf94c22343c9b5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
** APPELANTE : Société ERDF ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE SA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de la SELARL GRIFFITHS
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302786_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, la société Optimep 4, représentée par Me Duteil, du cabinet Griffiths Duteil associés, conclut que l'expertise est devenue sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405307_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, et un mémoire enregistré le même jour, la SASU Fauve Capital, représentée par Me Griffat, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC005796500
16 octobre 2001
16 octobre 2001
interrogé par les policiers, et le 3 août 1996, il signa une déposition contenant des aveux quant à sa participation à la pose de pancartes interdites au nom de ladite organisation illégale, graffitis
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007940540
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Louis-Georges GRIFFIT, à M. Joseph RUSTI, à M. Maurice CRECEL, à M. Louis LEPASTEUR, à M. Nicomède JACQUES, à M. Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M. Roger ARMANT, à M. Max DURIVEAU, à M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0213JUD006357116
13 février 2020
13 février 2020
They asked who had ordered him to paint graffiti on the statue, who had been his accomplices and why he had done that.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519666_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 4 juillet 2025, Nantes Métropole a lancé une procédure de mise en concurrence ayant pour objet des prestations d’enlèvement de graffiti et d’affichage
Source officielleciv2
61372489cd58014677416542
29 mars 2006
29 mars 2006
entraîné la destruction de l'immeuble puisque dans sa plainte, la société Fatir fait état de volets en aluminium et acier arrachés, de garde corps d'escaliers et de balcons enlevés, de murs couverts de graffitis
Source officiellePage 8 sur 30