Le président du tribunal a désigné Mme Norval-Grivet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Norval-Grivet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

pourvois n° R 10-10.059 et n° R 09-72.040 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 28 mai 2009 et 17 septembre 2009), que, par acte du 7 juillet 1986, la société civile immobilière (SCI) de la rue Grenette

du 23 juillet 2009, un courrier de la société SCM Groupe médical La Gravette du 2 mars 2009, un courrier de l'OPCA PL adressé à la société SCM Groupe médical La Gravette du 17 juillet 2008, une facture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements BOURGOGNE ET GRASSET, dont le siège social est à Beaune (

3] ЕТ - l'établissement public à caractère industriel et commercial [Adresse 4] -Office Public de l'Habitat du Rhône [Adresse 5] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Cédric GREFFET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet ; - les observations de Me Boujnah représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet ; - et les observations de Me Boujnah représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet ; - les observations de Me Boujnah, représentant M.

GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Grenette, société à responsabilité

], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-18.407 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société des Editions Grasset

Y... devait s'occuper si précautionneusement . - après le repas, laisser les chiens se reposer (une heure), graffit dans le chenil, tripper dans la cuisine (quant il gèle graffit chez toi).

communes de Bastia et d'Ajaccio, les bulletins non comptabilisés dans le résultat du dépouillement n'auraient pas été annexés aux procès-verbaux ; qu'ils n'assortissent toutefois d'aucune précision ce grief

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Gresset est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

François Z..., demeurant lieudit "Grillet", Unieux (Loire), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

mobilité professionnelle de Monsieur Romain Desaix, conseiller chargé des services et de l’innovation entrepreneuriale, du 14 décembre 2020 au 16 décembre 2021, au sein du cabinet de Monsieur Alain Griset

L’intéressée exerçait précédemment , du 7 juillet 2020 au 3 janvier 2021, les fonctions de directrice de cabinet de Monsieur Alain Griset, alors ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des