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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2200660_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Gottlieb, rapporteur, - et les observations de Me Géhin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2200710_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Gottlieb, rapporteur, - et les observations de Me Tassi, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200531_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Gottlieb, rapporteur, - et les observations de Me Tassi, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2101702_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2003177_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Niango, représentant M.
Source officielleChambre 1
DTA_2001436_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2102034_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Huck, représentant la SARL Otava, - et les observations de Me Tadic, représentant la communauté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403335_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402348_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Chaïb, avocate représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402421_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501425_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Gottlieb a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleChambre 1
DTA_2300731_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Gottlieb, - et les observations de Me Adje, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
6316e4f9dd8d194f138d4d97
5 septembre 2022
5 septembre 2022
judiciaire de NANCY, R.G.n° 18/02496, en date du 30 avril 2021, APPELANTE : Madame [E] [Z], veuve [U] née le 25 Septembre 1972 à [Localité 3] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Raoul GOTTLICH
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
3] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Raoul GOTTLICH
Source officielle2ème Chambre
69d898b1cdc6046d47bc4b29
9 avril 2026
9 avril 2026
social est situé au [Adresse 1] - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 775 616 162, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Raoul GOTTLICH
Source officiellePPEP Civil
6786dd26df5b5c7d10caba02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, prise en la personne de son représentant légal au siège [Adresse 2] représentée par Maître Raoul GOTTLICH de la SCP GOTTLICH-LAFFON, avocats au barreau
Source officiellePPEP Civil
67882eb4c21c0e53e790ed3a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la protection PARTIE DEMANDERESSE : SA CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Raoul GOTTLICH
Source officielle2ème Chambre
6780bad4f25437b69df75a96
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 5] sous le n° 304 974 249, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Raoul GOTTLICH
Source officielleChambre 1
DTA_2103231_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002210702
16 décembre 2008
16 décembre 2008
On an unspecified later date the Gorlice District Prosecutor instituted an investigation into the applicant’s complaint of ill ‑ treatment and coercion.
Source officiellePage 8 sur 68