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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2503429_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512966_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le rapport de Mme Gosselin, magistrat délégué, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 12 novembre 2025, en présence de Mme Garot, greffière.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514253_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, en présence de Mme
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506170_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Gosselin, - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601874_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503964_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Source officielleMSS 2ème chambre M. GOSSELIN
DTA_2500402_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Gosselin, - les observations de M. D, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2304246_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202757_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Gosselin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2205940_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400775_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406646_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514914_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rion, greffier : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me Hacker, substituant Me Claisse, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501462_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Gosselin, - les observations de Me Berthet-le-Floch, représentant M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300735
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle a donné le bien à bail commercial à la société Goelia gestion pour une durée de neuf ans à compter de la livraison intervenue le 23 juin 2006. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207562_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502610_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Source officielleMSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2503242_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Gosselin, - les observations de Me Delilaj, représentant M.
Source officielleMSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2503333_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512060_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Chenailler, avocat de permanence
Source officiellePage 8 sur 222