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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX02884_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Maurin-Gomis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet de la Gironde
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301968_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 8 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sodexco, représentée par Me Goimier, doit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01840_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, la société Laser 87, représentée par Me Goimier, demande à la cour
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504897_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
titre de séjour, se trouve dans une situation de grande précarité psychologique et financière dans la mesure où il ne peut accepter les promesses d’embauche qui lui ont été faites, notamment par la SAS Gomis
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8677a
15 janvier 2003
15 janvier 2003
judiciaire de la SARL SUNTUR VOYAGES Demeurant : 25 rue Sommeiller 74000 ANNECY représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître LE LAUSQUE, Avocat, (HAUTS DE SEINE) INTERVENANT FORCE : Maître GOMIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d500
26 janvier 2011
26 janvier 2011
né le 10 Mars 1972 à CAHORS (46000) Chez Monsieur et Madame Y... ... 20111 CASAGLIONE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS, avocat au
Source officielle4ème chambre
DTA_2400089_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de 42 604 euros sur le fondement des dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu’ils ont effectués en Martinique par l’intermédiaire des SCI Gommier
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c6
9 septembre 2015
9 septembre 2015
avocat Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA SCI MARIELIE prise en la personne de son représentant légal Lotissement Castellacciu 4 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01934_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Savari-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa requête n° 2200414 ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2102443_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B de D, représenté par Me Savary-Goumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94457
21 février 2019
21 février 2019
Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas GOIMIER, membre de la SCP AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS,
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49495
11 septembre 1995
11 septembre 1995
Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 6 July 1990 by Mr Mario Goisis
Source officielle1ère chambre
DTA_2100037_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Sodipons, représentée par Me Goimier, demande au tribunal : 1°) la réduction, à concurrence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303606_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, - les observations de Me Morin-Gomis, représentant M. B, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400624_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de Saint-Esprit de prendre, dans les plus brefs délais, un arrêté d'insalubrité concernant un logement, situé n° 27 Cité les Gommiers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403908_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
F I E représenté par Me Maurin-Gomis, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00239_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Maurin-Gomis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 janvier 2025 sauf en ce qu'il a annulé l'interdiction de retour ; 2°) d'annuler
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602068_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D..., représenté par Me Maurin-Gomis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2026 par lequel le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a interdit
Source officiellecomm
61372468cd58014677415447
15 mars 2005
15 mars 2005
X... à payer à la société Luc Gomis, en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cobal Sitech, la somme de 1 800 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62e8be6c4f6d33e2e97f0931
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Marie-Françoise DACIEN, Greffier ; ENTRE : Monsieur [T] [C] né le 14 Août 1978 à [Localité 5] ([Localité 2]), demeurant Actuellement hospitalisé au CHS [S] [E] - assisté de Me Anthony MAURIN-GOMIS
Source officiellePage 8 sur 20