2023/ 283 Rôle N° RG 23/06502 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIVL Société LE LOGIS DES CLERCS C/ [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIRAUD-GAY

[L] [C] et Mme [R] [J] épouse [C] Représentés par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [N] [T] épouse [H] et M. [F] [H] et M.

Girard, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

GIRAUD greffier, lors de la mise à disposition MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 18/07/2023 joint au dossier Nous, S.

DBVB-V-B7I-BM6M3 CPAM DU VAR C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Stéphanie GIRAUD

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentés et plaidant par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.»

Luc GIRARD, avocat au barreau de GRASSE Madame [J] [Y] épouse [F] née le 30 Décembre 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Luc GIRARD, avocat au barreau de GRASSE

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fiona GIL de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE

A... et Monsieur Jean Y..." alors qu'il l'a été entre M. et Mme Girard et Mme X... ; Attendu qu'à l'appui de ses prétentions tendant à la confirmation du jugement entrepris, M.

INFOMOTIV, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Luc GIRARD de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE

- signé par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillèerefaisant fonctio nde Présidente de chambre pour le Président empêché et par Madame Marylène BOGAERS, greffier, à laquelle la minute de la décision

9 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01993 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBH5 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 7 août 2024 à 11h51 Nous, Claire Girard

2025 Minute N°646/2025 N° RG 25/01956 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYT (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 juillet 2025 à 15h39 Nous, Claire GIRARD

JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01949 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 juillet 2025 à 12h31 Nous, Claire GIRARD

, extrait Kbis de la société Atelier Fourniture avec le même numéro siret que la société Giffard Fourniture) que la société Atelier Fourniture est la continuation de la société Giffard Fourniture, suite

2016 /170 Rôle N° 14/05040 [O] [G] C/ [S] [J] [R] [F] [G] [T] [G] [W] [B] [F] [G] Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me Christian GIRARD