Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du GIE Axa immobilier

[K] [G] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

[T] et de la société [4], les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [2], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats

A] [E] née le 12 Octobre 1985 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

A l’audience du 24 mars 2026, le bailleur, n’est pas présent mais représenté légalement par [K] [H] munie d’un pouvoir laquelle maintient ses demandes tendant à faire constater la résiliation du bail en

; que ses discussions, parallèles à celles menées avec la société Les Carrières de Sainte Marthe, avec d'autres partenaires, dépassant d'ailleurs le cercle des entreprises du GIE BGP, ne revêtent donc

-Il s'ensuivra une nouvelle bataille judiciaire qui n'est toujours pas terminée entre les légataires à titre particulier, [L] [D] et la famille [B].

n'avait été signé entre les deux sociétés ; que par lettre du 20 octobre 2006 à entête du GIE Colo signée de Monsieur X..., administrateur de ce GIE, il sera réclamé à la société Maci le règlement du

Il résulte des pièces versées aux débats que les parties sont liées par un rétablissement de bail du 9 juillet 2020 contenant une clause résolutoire pour un logement sis à l’adresse précitée.

- signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président et par Monsieur Gilles DUPONT, greffier * * * Vu l'appel interjeté le 25 mars 2010 par la société INA ENTREPRISE (SA), du jugement contradictoire

[H] née le 19 Novembre 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

Il maintient ses demandes de constater la résiliation de plein droit du bail par acquisition de la clause résolutoire, ordonner l’expulsion du locataire, de tous occupants de son chef, devenu occupant

Il résulte des pièces versées aux débats que les parties sont liées par un bail du 27 octobre 2023 contenant une clause résolutoire pour un logement sis à l’adresse précitée.

personne à DÉFENDEUR : Monsieur [G] [I] né le 16 Août 1965 à [Localité 3] (99) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [H] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gilles

En conséquence, force est de constater que le bail s'est trouvé résilié de plein droit le 29 novembre 2025 à minuit pour non-apurement de la dette et acquisition de la clause résolutoire.

Y... en qualité de délégué syndical Force ouvrière dans le cadre d'une unité économique et sociale revendiquée des sociétés Ambulances rapides, Mathilde ambulances, Ambulances Bastille, Saint-Louis ambulances

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Michel BONZOM de la SELAS BURGUBURU