Au terme de ce bail, la société Ludendo s'est notamment engagée à participer financièrement aux opérations de promotion et d'animation conduites par le GIE des commerçants du centre commercial Arcades

° RG 22/00974 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEDD Ordonnance du 14 février 2022 rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERESSE à l'incident INTIMÉE SA Bataille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GILLES X... demeurant ...

auraient été repris par le GIE R.T.S.

solidairement les sociétés « Battaille » et MJS Partners à verser à « M.

au groupement d'intérêt économique "les Temps modernes" (le GIE), aujourd'hui en liquidation judiciaire avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine

RM Conseil s'est engagée à assurer la maintenance complète du matériel pris à bail par le GIE à une société tiers, et en cas de non intervention de la société RM Conseil durant toute la location, à reverser

, avocat du barreau de PARIS Monsieur DELMOTTE Gilles XF... 36, Rue de Lagny, 75020 PARIS CEDEX 20, représenté(e) par Me BATAILLE, avocat du barreau de PARIS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE 197

Gilles Renaud, M. Michel Garcia, M. Jean-Franc¸ois Bazil, M. Hermas Alemdjrodo, M. Franc¸ois Raizon, M.

la SAS à Associé Unique BADOIL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] né le 29 Novembre 1964 à [Localité 10] (69) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la

Gilles X..., sans domicile certain, 5 / de Mme Sandrine A..., demeurant ..., 6 / de Mlle Nadia D..., demeurant au Bourg, 19150 Saint-Paul, 7 / de M.

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Rigbail, regroupant plusieurs banques, une opération de "cession-bail" aux termes de laquelle elle a vendu deux plate-formes de forage à ce GIE qui les lui a louées selon contrat de crédit-bail conclu

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 20 mai 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 03 / 06031 Monsieur Gilles X...

RG 21/01884 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6VD Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2021, à 14h13 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gilles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Gillette Y..., veuve X..., demeurant ..., 2°/ Mme Bernadette

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en chambre du conseil du 9 août 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen