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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007830316
2 octobre 1991
2 octobre 1991
et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 1988 et 19 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pascaline Y... veuve X..., demeurant ... et pour Mme Ghislaine
Source officielleChambre 04
66335b2cc0d3e3fe99cadcb6
24 avril 2024
24 avril 2024
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.
Source officielleChambre 04
67fd5078e85d0474bddb3f5a
1 avril 2025
1 avril 2025
Ordonnance : réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 01 Avril 2025, et signée par Ghislaine CAVAILLES, Juge de la Mise en État, assistée de Yacine BAHEDDI, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e3
28 avril 2016
28 avril 2016
le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 28 Avril 2016 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a05
10 novembre 2015
10 novembre 2015
, Ghislaine GUINEBAULT, greffier stagiaire.
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde1cf476b3ae0258495
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de St Germain en laye le 13 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [O] [N], [X], [R] [T], représentant : Me Ghislaine
Source officielleChambre 04
67fd5049e85d0474bddb393c
1 avril 2025
1 avril 2025
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.
Source officielleChambre 04
67fd5092e85d0474bddb4328
1 avril 2025
1 avril 2025
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 1er Avril
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93baf
4 mai 2017
4 mai 2017
Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 03 janvier 2017, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e3b
2 février 2016
2 février 2016
général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Sophie BRIAND, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338a
13 juin 2016
13 juin 2016
avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a3
1 septembre 2016
1 septembre 2016
le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 01 Septembre 2016 et signée par Sophie BRIAND, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a8
10 novembre 2016
10 novembre 2016
général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 Août 2015, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc5
18 juillet 2017
18 juillet 2017
du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Pascal BRILLET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 29 mai 2017, assistée de Ghislaine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300525
11 mai 2011
11 mai 2011
Monsieur Pierre X... étant prédécédé ; Attendu que Paul X... est décédé le 25 mai 2004 laissant sa veuve comme héritière ; Attendu que Madame veuve X... étant à son tour décédée le 2 janvier 2006, Ghislaine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301664
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Ghislain Y..., Mme Marie-Sophie Y... et Mme Elisabeth Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Marie-Alice Y..., M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020481620
16 mars 2009
16 mars 2009
Ghislain A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11e
11 juin 2010
11 juin 2010
2008, enregistrée sous le no 07/ 00625 APPELANTE : Madame Sylvie Z... épouse A... ... 75013 PARIS représentée par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Maître Ghislaine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200060
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Je ne sais pas si Ghislaine m'a entendu car elle était plus haut ».
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541214
10 avril 2009
10 avril 2009
Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Ghislaine F, demeurant ...; Mme F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, le
Source officiellePage 8 sur 278