AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2305883_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représentée par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’entretien professionnel réalisé le 23 janvier 2023 au titre de l’année 2017 ; 2°) d’enjoindre au ministre d’Etat, ministre de
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d3
6 mars 2020
6 mars 2020
Représentés par Me Justine Floquet au barreau de Paris, toque : P154 et par Me Marie-Christine Dagois-Gernez avocat au barreau de Beauvais INTIMÉS Monsieur K... N... [...] [...]
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2114692_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2021, 13 et 15 juillet 2022, Mme D E, représentée par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le ministre de l'Intérieur a décidé qu'il perdait le bénéfice du montant forfaitaire mensuel de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00578_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Gernez, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement n° 1900396 du 18 juin 2020 confirmé par l'arrêt de la cour n° 20BX02695 du 29 novembre 2022.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218215_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 août 2022 et 28 septembre 2023, Mme B D, représentée par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200071
13 janvier 2022
13 janvier 2022
d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet Foncia-Geniez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00320
2 février 2011
2 février 2011
suivez le client dans un mode « qualité de service » en vous assurant qu'il est parfaitement satisfait de nos prestations, tant au niveau technique, qu'administratif et commercial ; - Vous établissez et gérez
Source officielle1ère Chambre
5fdaf9fcc7471a8dfe760f29
30 avril 2019
30 avril 2019
issue amiable au litige vainement, Mais considérant que le titre de propriété de Mme [S] en date du 21 avril 1960 précise que ce bâtiment " n'a aucun droit sur la cour à l'Est et que la porte gerbière
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fcbc4cf860008dff5fe
24 janvier 2024
24 janvier 2024
désistement d'instance et d'action de Madame [F] [G] notifiées par voie électronique le 22 novembre 2023, Vu les conclusions d'acquiescement au désistement d'instance et d'action de la S.A.S L'ECLAIR DE GENIZE
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cc
27 février 2012
27 février 2012
David GERNEZ, Greffier en chef.
Source officiellePremière Chambre
66ad375ad5af8a921ece62f4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CABINET JACQUES DUVIVIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laetitia GERNEZ, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Catherine EGRET, avocat plaidant au barreau
Source officielle4e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203531_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentée par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le commandant de police a maintenu son refus de faire droit à sa demande de révision du
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883bf
6 avril 2006
6 avril 2006
Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me FEERTCHAK de la SCP DAGOIS GERNEZ, avocats au barreau de BEAUVAIS.
Source officielleTrib. de Commerce
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
29 avril 2026
tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Eric GERNEZ
Source officielle15e chambre
64a7b2653bcaf505db696bc1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
rendu le 04 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : F 20/00050 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laetitia GERNEZ
Source officielle5ème Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7ef6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] 67100 STRASBOURG inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 775 618 622 représentée par Me Virginie GERRIET
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1eb
27 février 2012
27 février 2012
David GERNEZ, Greffier en chef.
Source officiellePremière Chambre
66ad36e2d5af8a921ece3059
2 juillet 2024
2 juillet 2024
NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laetitia GERNEZ, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Benjamin PORCHER, avocat plaidant au barreau de Paris
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf148e266e89ef1189e38
25 avril 2024
25 avril 2024
352J-W-B7H-CYU2A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [W] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Philippe GERNEZ
Source officiellePage 8 sur 24