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478 résultats pour « Gerniez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2305883_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., représentée par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’entretien professionnel réalisé le 23 janvier 2023 au titre de l’année 2017 ; 2°) d’enjoindre au ministre d’Etat, ministre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d3

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Représentés par Me Justine Floquet au barreau de Paris, toque : P154 et par Me Marie-Christine Dagois-Gernez avocat au barreau de Beauvais INTIMÉS Monsieur K... N... [...] [...]

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2114692_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2021, 13 et 15 juillet 2022, Mme D E, représentée par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200065_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le ministre de l'Intérieur a décidé qu'il perdait le bénéfice du montant forfaitaire mensuel de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00578_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B, représenté par Me Gernez, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement n° 1900396 du 18 juin 2020 confirmé par l'arrêt de la cour n° 20BX02695 du 29 novembre 2022.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2218215_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 août 2022 et 28 septembre 2023, Mme B D, représentée par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200071

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet Foncia-Geniez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00320

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

suivez le client dans un mode « qualité de service » en vous assurant qu'il est parfaitement satisfait de nos prestations, tant au niveau technique, qu'administratif et commercial ; - Vous établissez et gérez

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaf9fcc7471a8dfe760f29

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

issue amiable au litige vainement, Mais considérant que le titre de propriété de Mme [S] en date du 21 avril 1960 précise que ce bâtiment " n'a aucun droit sur la cour à l'Est et que la porte gerbière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fcbc4cf860008dff5fe

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

désistement d'instance et d'action de Madame [F] [G] notifiées par voie électronique le 22 novembre 2023, Vu les conclusions d'acquiescement au désistement d'instance et d'action de la S.A.S L'ECLAIR DE GENIZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1cc

Appel

27 février 2012

27 février 2012

David GERNEZ, Greffier en chef.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad375ad5af8a921ece62f4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CABINET JACQUES DUVIVIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laetitia GERNEZ, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Catherine EGRET, avocat plaidant au barreau

Source officielle
TA

4e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203531_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représentée par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le commandant de police a maintenu son refus de faire droit à sa demande de révision du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883bf

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me FEERTCHAK de la SCP DAGOIS GERNEZ, avocats au barreau de BEAUVAIS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Eric GERNEZ

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2653bcaf505db696bc1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

rendu le 04 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : F 20/00050 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laetitia GERNEZ

Source officielle
CA

5ème Chambre

6684eaf7a0de54ff609f7ef6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] 67100 STRASBOURG inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 775 618 622 représentée par Me Virginie GERRIET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1eb

Appel

27 février 2012

27 février 2012

David GERNEZ, Greffier en chef.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece3059

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laetitia GERNEZ, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Benjamin PORCHER, avocat plaidant au barreau de Paris

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf148e266e89ef1189e38

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

352J-W-B7H-CYU2A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [W] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Philippe GERNEZ

Source officielle

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