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TJ
TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03701_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre de l'année 2016 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile Gabory

Source officielle
CA

4e Chambre A

6033725a9c748e26cc0c78dc

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Jean-Christophe GARRY, avocat au barreau de TOULON Madame [P] [E] épouse [M] demeurant [Adresse 2] représentée par Me

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e96

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Gaby Y..., demeurant Salmon au Moule (Guadeloupe), 2 / de M. Gaby Virgine Y..., demeurant 47 cité Gissac au Moule (Guadeloupe), 3 / de M.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d44346cdc6046d47591795

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : GAURY Paul-Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63d37ac6d1bc2605de4b4aed

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SKY [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231, avocat postulant Représentée par Me Marcel GABAY de la SELARL CABINET

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed283

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Gaury, conseiller rapporteur, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfa4

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Gaury, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Z..., Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2971c3411ff34535c19

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] sis [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndic la société NEXITY LAMY, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb66

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Gaury, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme X...; greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696547c7cdc6046d470fb1c9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Portalis DBX6-W-B7J-2TAR MI : 25/873 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL JURICAB la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Gary

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300604_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

, enregistrés les 11 janvier, 5 avril, 20 avril et 30 juin 2023 sous le n° 2300604, Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de C D, représentée par Me Paul-Marie Gaury

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098cbf9fd47c90a13cb0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GABY 85 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e3a40f8b0008cb71af

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Madame [C] [L] épouse [O] née le 23 Février 1940 à [Localité 6] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8192cdc6046d47048fdf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [Z] ET [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia MAGNE Me Jean-Michel GARRY Me [B]-[Localité 1] LASALARIE Décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07341cdc6046d47694b45

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 27 Mars 2025 Appelante : Madame [W] [X], représentée par Me Paul-marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3c2

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Combes, Gaury, conseillers, MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2458451-2647212

Admin. suprême

13 août 2008

13 août 2008

font-style:italic } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS   582 12.08.2008   Press release issued by the Registrar European Court of Human Rights temporarily grants request for interim measures by Gary

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0310DEC005193513

Admin. suprême

10 mars 2015

10 mars 2015

width:154.28pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 51935/13 Garry

Source officielle
CC

comm

6137222dcd580146773fada6

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Gaby X..., 2 / M.

Source officielle
CC

comm

61372488cd580146774164b6

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

préalable, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles 408 et 410 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 mars 1989, le groupe familial Gabey

Source officielle

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