société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION SAS refusait cet accord et continuait à exploiter la plateforme dite "Marketplace" de la société CDISCOUNT SA les années suivantes, pour un montant de plus de 60 millions

S.A (ci-après « Averda Gabon »). 2.

NOVEMBRE 1978 PUISQUE LES MOTIFS DE CET ARRET, QUI CONSTITUENT LE SOUTIEN NECESSAIRE DU DISPOSITIF, ENONCENT QUE C'EST DE PROPOS DELIBERE QUE LA COUR S'EST BORNEE A PORTER UN JUGEMENT DE VALEUR SUR LES GAINS

libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a imposé à Yves X... de fournir un cautionnement, en vingt versements de 50 000 francs chaque mois, de 1 million

titulaire des permis forestiers au Gabon ; que cette analyse ne s'avère pas contredite par le rapport de l'administrateur judiciaire dont il appert que Woodtec, mais surtout M.

Suivant la décision du tribunal de fixer la valeur du litige à deux millions DEM, leurs honoraires s’élevèrent à environ 24 000 DEM.

prétendu préjudice d'image, la société MyCO2 sollicitait que la société CDC soit condamnée à lui verser « la somme de 500 000 euros sur le fondement de l'article 1134 du code civil » et « la somme de 1 million

L’avalanche jusqu’à trois millions de dollars suit. Avalanche implacable (...)

bulletin municipal ; 2°) de condamner la commune de Koné à lui verser d'une part, au titre de sa responsabilité contractuelle, une somme de 1 959 816 francs CFP et, d'autre part, une somme de 2 millions

ce projet par rapport à celle prévue par le « business plan », les acquéreurs seraient indemnisés par les cédants d’un montant correspondant à la différence entre ces marges dans la limite de cinq millions

Le tribunal lui donna gain de cause, ordonnant aux autorités fiscales d'émettre la confirmation demandée.

tant que tel, mais uniquement le fait de convenir de délais de paiement supérieurs aux plafonds légaux ; - en faisant application d'un plafond de sanction en cas de réitération d'un montant de 4 millions

retombées médiatiques de la présentation de la collection printemps-été 1987 de la maison de couture Jean Z..., 11,7 millions de francs en réparation du préjudice résultant des investissements perdus,

de francs pour le premier et de deux millions de francs pour le second.

En premier lieu, aux termes du b) du 1 ter de l'article 150-0 D du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige, l'abattement applicable aux gains nets résultant de la cession à titre

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a assorti la mise en liberté de Guy Y... d'une mesure de contrôle judiciaire comportant notamment l'obligation de fournir un cautionnement de 5 millions

été demandée par des sociétés tierces ; - les salariés de HPC et HPS ont bien réalisé des opérations de recherche pour le compte des promoteurs des essais cliniques ; - le seul fait de réaliser un gain

d’amis et la demande principale comme irrecevable, - Déclarer irrecevable les demandes formulées par la Fondation 30 millions d’amis aux fins de sursis à statuer, - Condamner la Fondation 30 millions