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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372542cd5801467741c450
29 novembre 1993
29 novembre 1993
Jean, - FUMAT Marc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 mai 1992, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de René Z... et de Pierre A...,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0703DEC006206000
3 juillet 2006
3 juillet 2006
Latif Fuat Öztürk, le requérant, est décédé.
Source officielle1ère chambre civile A
661a20324cfa010008a2d7cb
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] [G] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 13] (LOIRE) [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007881636
22 mai 1995
22 mai 1995
vue d'assurer une conservation ... un traitement autorisé par arrêté" ; que, par l'arrêté susmentionné du 25 juin 1982 relatif aux traitements autorisés pour la préparation des semi-conserves, le fumage
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f10a2
21 novembre 1989
21 novembre 1989
(Paris, 23 octobre 1986) de n'avoir pas déclaré abusif le licenciement de Mme Lorme Z..., alors, selon le pourvoi, que, d'une part, contrairement à ce qu'a retenu la cour d'appel, Mme Lorme Z... ne fumait
Source officielleService des référés
677ecfedb01eea4cf01a43c4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623790
1 février 1989
1 février 1989
Christophe X..., demeurant 15, place Viénot à Fumay (08170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté
Source officielleService des référés
6585e2a7638cf45b25ce6a25
19 décembre 2023
19 décembre 2023
REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officiellecr
613726a8cd5801467742771d
11 septembre 2007
11 septembre 2007
délictueux la présence d'objets dans une boutique vendant des articles pour fumeurs, produits alimentaires, figurines et gadgets divers utilitaires ou humoristiques, tels que des photos de Bob Z... fumant
Source officielleService des référés
678037949c3ba90f51dc6544
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ENTORIA, es qualité d’assureur de la société ELINA, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 14] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebd6
4 novembre 1992
4 novembre 1992
neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : KESKIN Fuat
Source officielle3ème chambre A
62da3e5a2eb797effb0703bc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[D] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction
Source officielleService des référés
677ecfceb01eea4cf01a3f35
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
677ecfd7b01eea4cf01a40ce
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
677ecfdbb01eea4cf01a4157
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
677ecfe1b01eea4cf01a420a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
677ecfe6b01eea4cf01a42b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6700320bc34eb4cc857896a3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65a192020ddb77892695c49e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
parties délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2024 par Malika KOURAR, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115828
30 décembre 2011
30 décembre 2011
candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy en catégorie D dans les zones d'émission de Fumay
Source officiellePage 8 sur 50
SARL TERRASSEMENT DARRIEUX FUMAT
05/07/2026
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FUMAT, Medhi,Resky
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FUMAT, Anais, Lucile, Sylvia
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