améliorations du fonds qu'il exploitait, a constaté que le bail du 23 janvier 2002 stipulait que les biens qui en étaient l'objet seraient mis à la disposition de la société civile d'exploitation agricole " La Folie

M. et Mme B exploitent un restaurant situé au 64 rue de la Folie à Caen.

[B] à payer la somme de 7.888,36 euros à la FOLG pour non respect du préavis ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande reconventionnelle au titre du non-respect du préavis ; que lorsque la prise d'acte

Julie FAIZENDE, avocate au barreau de Lyon DÉFENDEUR Monsieur [A] [B] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Christine FOLTZER

dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité d'administrateur judiciaire de l'association FOLG

. (2e), en cassation d'un arrêt rendu de 23 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de M. le capitaine du navire "Westfield", demeurant chez la société Gearbulk, Folke

Par un jugement n° 1402942 du 13 juin 2017, le tribunal, d'une part a condamné in solidum les sociétés Sogeti, Le Foll TP, Garcia-Diaz, BET Bailly, Sogea, Ingerop, Eiffage et Systra, à verser à la Métropole

et de la ferme de la Follie ; Sur le rapport de M.

générale du travail - Force Ouvrière a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 août 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a autorisé la société Folies

La FOL a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE "LE FOLL BTP".

LE FOLL BTP.

vintage', genre alors en vogue mais qu'elle n'était pas seule à exploiter, et qui n'était pas même caractéristique de l'univers de ses produits puisqu'elle développait simultanément d'autres collections ‘folk

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2307728/11-5 du 20 juin 2023, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande la société d'exploitation des Folies Bergères et l'a confiée à

DAVLI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de Paris, vestiaire : #B0097 DÉFENDERESSE Madame [H], [S] [V] [K] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

N° RG 21/06449 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUNM Minute n° 24/0 AFFAIRE : [H], [G] [N] C/ [B] [U] Grosses délivrées le à Me Anthony FOLLMER Me Victor KATOU-KOUAMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [J] [S] [Y] [Adresse 3] non comparant lors des débats COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER