Représenté et assisté sur l'audience par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Florence B... NÉE D... née le [...] [...] demeurant [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

postulants au barreau de MONTPELLIER et Me Lorenzo BALZANO de la SELARL KALLIOPE, avocats plaidants au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence

Marc BAILLY, Président de chambre Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET :

la cour : Ordonnance rendue le 08 Décembre 2023 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 22/09805 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Florence

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Janvier 2025 Florence

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Janvier 2025 Florence

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Janvier 2025 Florence

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Janvier 2025 Florence

Cet acte a été délivré à l’étranger le 30 décembre 2024, aux Etats Unis., domicilié : chez , [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Piquet, pour la société Estèves

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL DEREC Me Florence GONTIER ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03366 - N° Portalis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame

POBEDA-THOMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SAS ESPACES VERTS VILLEMUROIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Florence

] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat plaidant Me Maurice RAMUZ, avocat au barreau de VANNES et pour avocat postulant Me Florence

ANTHEOR dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Florence MARTIN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique

barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 171 DÉFENDEUR : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (TUNISIE) (TUNIS) CCAS [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Florence

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBUG N° de MINUTE : 25/00990 DEMANDEUR Association [Localité 6] [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame Florence

plaidant Maître Cyrille AUCHE avocat au Barreau de PARIS ET Madame [O] [H] [M] [E] née le 08 août 1957 à VESOUL (70) Les Mougères - Chemin du Bagnas 34340 MARSEILLAN PLAGE Représentée par Maître Florence

Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence