Marcel X..., agissant en qualité de tuteur des enfants mineurs Florence et Sandra X..., demeurant ... et pour la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), dont le siège est .

de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 09 Juillet 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CITYA CHEYLUS FRACHON

Au vu de ces éléments, le service a estimé que la fraction de rémunération de M.

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G. 07 / 00996 ----------------------- Florence X... C / S. A. R. L.

Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de Madame Florence

AVRIL 2026 N° 2026/204 Rôle N° RG 23/04645 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFL [Z] [R] [B] [R] C/ [T] [E] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent

Florent Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

. ; et Mme Florence X... de DUMAST, demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 27 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur

Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT prise en sa succursale ERGO FRANCE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Demeure Loredana a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Saint-Florent à lui verser la somme

de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2009 Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET

avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [N] [R] [D] [B] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Florence

MINUTE : 24/00015 DEMANDEUR Madame [B] [L] [Adresse 2] Chez Mme [L] [H] [Localité 4] dispensée de comparution DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence

Localité 1] ■ N° RG 26/52092 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCHI N° : 2 Assignation du : 03 Mars 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 mai 2026 par Florence

En ce qui concerne les repos récupérateurs et les congés supplémentaires pour cause de fractionnement des congés, la S.A. des TRANSPORTS CLAUZADE estime que Floréal X... a été rempli de ses droits.

Toutefois, la récupération n'est opérée que sur la fraction de l'actif net qui excède un seuil dont le montant est fixé par décret.

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