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Hôpitaux de Paris (AP-HP) demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la Ville de Paris, la RATP, SNCF Gares et connexions, SNCF Réseau, SNCF voyageurs, la société IDF Novedis, la société Effia

dettes de [I] [L] et Madame [O] [K] [F] épouse [L] sur une durée de 24 mois, avec un taux d'intérêt de 0,00 %, après avoir établi la mensualité de remboursement à la somme de 1268 € et prévu sans effcaement

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a refusé de lui communiquer le document référencé " 800/MAJ/EFF/PCS " daté du 5 février 1962 et mentionné dans son livret

Patural Boutaud » pour 34 a 88 ca - [...] « Le Patural Boutaud » pour 3 ha 88 a 92 ca - [...] « Les Broussonnières » pour 3 ha 42 a 86 ca - [...] « La Baraudaye » pour 2 ha 1 a 96 ca - [...] « La Grande Effe

COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 20/10/2022 - Ecole française d'Athènes (EFA) - Exercices 2017 à 2019 - n° S-2022-1776

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS EFA Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 952880169 / N° de Gestion : 2023 B 5733 Représentant Légal : M.

Elle demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire de : - la société Effia, - la Ville de Paris, - la société nationale SNCF (SNCF immobilier), - SNCF Voyageurs, - la société AREP,

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le document d'orientation de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), publié dans sa version révisée le 4 juillet 2014, indique, s'agissant

Dominique X..., demeurant villa Efea, lot des Orchidées, route de Montjoly, Montjoly (Guyane), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Secondly, he complains that the Supreme Court violated his right to a fair trial under Article 6 when it denied a request to seek an advisory opinion from the EFTA Court concerning the interpretation of

construction grande, de la société A2, de la société Crédit Industriel et Commercial, de la société Cerballiance IDF Ouest, de la société CDC Habitat, de la société Advenis Property Management, de la société Effia

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EFA, S.A.S. HOW CHOONG DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Aux termes de ce contrat, la société [Localité 5] [N] a confié à la société Encore FBO la gestion de son EFCA, dont le ravitaillement des aéronefs, et lui a donné procuration pour la représenter dans le

signalement dans le cadre de la procédure TRIS ; - il méconnaît l'article 14 du règlement (CE) n° 178/2002 du 28 février 2002 dès lors que l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA

EFFY CONNECT Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège QUELLE ENERGIE [Adresse 3] [Localité 5] INTIMES Le 24 Avril 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD

A... soutient que : - l’artisan en charge des travaux a effectué la demande de prime le 18 septembre 2021 ; - il a perçu une prime « EFFY » de 1 400,30 euros le 22 juillet 2022 et qu’il a pensé que son