Cour d'Appel · 2ème chambre section A — 24 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]



2ème chambre section A









ORDONNANCE DE DESISTEMENT



ORDONNANCE N° :





N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOGM

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/01130





S.A.R.L. LE ROI SOLAIRE Immatriculée au RCS sous le n°509 089 728 Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Geneviève ROIG de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES



APPELANT

Monsieur [M] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Corinne FUSTER de la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocat au barreau D'ARDECHE





S.A.S. EFFY CONNECT Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège

QUELLE ENERGIE [Adresse 3]

[Localité 5]



INTIMES

Le 24 Avril 2025





Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Céline DELCOURT, greffière,





Vu le jugement en date du 7 octobre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Privas';

 



Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 13 janvier 2025 par la SARL LE ROI SOLAIRE ;





Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 9 avril 2025, par la SARL LE ROI SOLAIRE'par lesquelles elle se désiste de son appel et demande qu'il soit statué de que de droit sur les dépens ;





Vu suite à la demande d'observation les conclusions notifiées par RPVA le 21 avril 2025 de l'intimé, M. [M] [L] acceptant le désistement et formant une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1000 euros';



Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, 







PAR CES MOTIFS





Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.



Constate l'extinction de l'instance découlant du désistement de la SARL LE ROI SOLAIRE de son appel, 



Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile,



Met les dépens de l'instance d'appel à la charge de la SARL LE ROI SOLAIRE.



La greffière, Le magistrat,