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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237ccd5801467740a686

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a6ba

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c726

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8bc

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8bf

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c932

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e96b

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb17

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef2c

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f029

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Sargos, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372684cd580146774262e8

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692661329eb3db7c03bf7

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Portalis DB3Z-W-B7H-GQSE NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Mme [L] [E] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jean claude DULEROY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400181_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

conseil départemental de la Haute-Vienne indique au tribunal qu’un arrêté portant n° 2024-438 en date du 13 septembre 2024 a agréé la micro-crèche « le pestacle des crocodiles », gérée par Mme Sandrine Duvernay

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbe6

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc7c

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be75

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408af5

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

écurité sociale et d'allocations familiales a émisc/M. X

6137237ecd5801467740a84c

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af6f

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1cd

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle

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